Voilà une belle différence entre une politique de gauche et une de droite. À Lyon, la nouvelle majorité de droite à la tête de la Métropole détricote méticuleusement les politiques sociales menées depuis 2020 par le précédent exécutif de gauche et écologiste. Le conseil métropolitain du 28 septembre 2026, présidé par Véronique Sarselli (LR) a voté la suppression du Revenu de solidarité jeunes (RSJ) dédié aux 18-25 ans précaires. Ce dispositif proposait un appui financier mensuel de 300 à 400 euros et un suivi personnalisé pour stabiliser et réinsérer les jeunes en situation de grande pauvreté. Les critères pour en bénéficier étaient précis : « être âgés de 18 à 24 ans, percevoir moins de 400 euros par mois, résider sur le territoire du Grand Lyon depuis au moins six mois, ne pas bénéficier d’un soutien financier des parents ou d’un tiers, ne pas bénéficier d’un dispositif déjà existant (allocation aux adultes handicapés, contrat d’engagement jeune, etc.), et être sorti du système éducatif. Les bénéficiaires percevaient alors une allocation de 300 à 400 euros en fonction de leurs ressources financières. Chaque participant pouvait bénéficier de ce dispositif pendant deux ans, avec un renouvellement de contrat tous les trois mois. Le 1er octobre on trouvait toujours sur le site de la métropole la proposition du RSJ.
La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une enquête nationale afin de mieux connaître et appréhender concrètement l’activité, les moyens et les besoins des référents déontologues et des référents « alerte éthique » au sein des collectivités territoriales.Acteurs essentiels de la déontologie et de la probité dans l’action publique, les référents déontologues accompagnent les agents publics et les élus en leur apportant tout conseil utile au respect de leurs obligations et principes déontologiques. Les référents « alerte éthique » sont, quant à eux, chargés de recueillir et de traiter les signalements portant sur des faits susceptibles de constituer une atteinte à la probité.
Article 55 de la loi SRU, renouer avec l’exigence de solidarité. Le Haut Comité pour le droit au logement publie son nouveau rapport « L’article 55 de la loi SRU : renouer avec l’exigence de solidarité ». Cet article imposait aux communes de plus de 3 500 habitants de construire 20 %, aujourd’hui 25 %, de logements sociaux afin de lutter contre les ghettos Le rapport revient sur vingt-cinq ans d’application de l’article 55 et formule plusieurs propositions pour en préserver et renforcer l’ambition. Il est complété par un cahier consacré à neuf idées reçues sur la loi SRU.
Secours aux personnes, le tribunal administratif suspend l’utilisation des drones. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation donnée au groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Savoie de recourir à des drones captant, enregistrant et transmettant des images lors d’opérations de secours ou de recherche de personnes disparues. Le droit au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des données personnelles, constitue une liberté fondamentale, à laquelle il ne peut être porté atteinte que sous conditions précisées par le Conseil constitutionnel (n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022). Pour délivrer une telle autorisation, le préfet doit s’assurer que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs ou que l’utilisation de ces moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. Enfin, le recours aux drones doit constituer le seul moyen d’atteindre la finalité poursuivie.
Interdiction de fumer dans les parcs, sur les plages autour des écoles : le Conseil d’État valide le décret du 27 juin 2025. Ce décret interdit de fumer auprès ou sous les abribus, dans les parcs et jardins publics, sur les plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans les lieux d’accueil et hébergement des mineurs. Il renforce les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (amende de 1500 à 3000€). Une association de juristes a attaqué ce décret, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret (CE 21-09-2026 n° 506071). A noter qu’un arrêté du 22 juillet 2025 définissait un « périmètre » de 10 mètres autour des établissements scolaires et sportifs dans lequel il est interdit de fumer.
La Cour des comptes publie une première série de notes thématiques par grandes politiques publiques pour éclairer les citoyens. Ces notes identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Les premières synthèses abordent quatre politiques publiques : la modernisation de l’État, la fiscalité du patrimoine des ménages, l’évolution des effectifs et de la masse salariale publique et les aides à l’industrie. Cette série se poursuivra tout au long de l’année, abordant des sujets comme l’agriculture, l’énergie, les retraites, la santé, l’éducation, etc. Au total, près d’une vingtaine de synthèses seront rendues publiques d’ici la fin de l’année 2026.En ce qui concerne l’évolution des effectifs et de la masse salariale publique, la Cour des comptes prône une baisse de 140.000 agents dans les collectivités « d’ici 2032 », sur un total de 2 millions d’agents.
Budget 2027 du Fonds chaleur et froid. Appel à une action ambitieuse pour la transition énergétique. Alors que le gouvernement veut baisser le fonds chaleur, les associations d’élu-es écrivent au Premier ministre qu’il faut au contraire l’augmenter. Depuis la transposition de la réglementation européenne, les réseaux de froid peuvent enfin bénéficier d’aides telles que celtes du Fonds Chaleur. Mais faute d’un renforcement Significatif de ce fonds, la cadence des projets ne suivra pas l’ambition que nous nous sommes donnée. Le Fonds Chaleur constitue un levier irremplaçable pour financer la transition énergétique. Reconnu pour son efficacité, il permet de réduire nos importations de gaz : selon l’ADEME, à 506’MWh de gaz, ce dispositif génère une économie annuelle de 2,5 milliards d’euros sur notre balance commerciale. Au-delà, comme en atteste le bilan 2025 publié par l’ADEME, il a généré 2,4 milliards d’euros d’investissements contribuant au dynamisme économique de nos régions. Download En 2025, les aides sociales à domicile aux personnes âgées baissent pour la première fois depuis 2020 tandis que les aides sociales aux personnes handicapées continuent d’augmenter.La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des premiers résultats, au niveau national, sur les bénéficiaires d’aides sociales départementale aux personnes âgées ou handicapées fin 2025 et en séries longues. Ces résultats offrent un premier éclairage sur les tendances nationales, avant la publication des données définitives prévue fin 2026. Les données brutes transmises par les 95 conseils départementaux ayant répondu à l’enquête sont également mises à disposition. En 2025, le nombre d’aides à domicile aux personnes âgées diminue de 0,8 % sur un an, pour atteindre 837 000 bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile payés au titre du mois de décembre 2025, baisse pour sa part de 0,7 %, après plusieurs années de croissance, pour s’établir à 820 600. Quant au nombre de personnes âgées bénéficiaires d’une aide-ménagère, il diminue de 5,9 %, et s’élève à 16 500 bénéficiaires fin 2025.En ce qui concerne les personnes handicapées, la tendance est inverse : 690.900 droits ouverts fin 2025, en hausse de 4,6%, du fait d’une augmentation toujours soutenue (7,3%) du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Mots-clefs : collectivités, jeunesse, social, solidarité
