Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1^er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.

Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.

Cet avenant de 2013, rebaptise les puissances tarifaires en Unités Forfaitaires de Facturation (UFF). A part pour une catégorie d’abonné qui utilisent le chauffage sur une longue durée (Cliniques, piscines, laboratoires de recherche…),  pour tous les autres abonnés la définition des UFF est la même que celle des puissances tarifaires de 2011 mais aussi de 2008 puisque ces dernières intégraient déjà la définition qui allait être reprise dans le contrat en 2011.

Comparaison entre puissance tarifaire et UFF 

Il y a une différence minime entre les deux : les années de consommation de références sont différentes, mais ramenées toujours à la même rigueur climatique, ce qui devrait entrainer une variation à peu près négligeable, si les conditions de chauffage n’ont pas évoluées.

En effet l’ancienne puissance tarifaire était calculée sur les 3 saisons de 2005/2006 à 2007/2008 et les nouvelles UFF sur les 3 saisons de 2009/2010 à 2011/2012. La consommation moyenne totale de chaleur vendue par la CCIAG, ramenée à la même climatologie pour calculer les puissances tarifaires est de 747 043 MWh. Alors que la consommation moyenne totale ramenée à la même climatologie pour calculer les UFF est égale à 777 567 % soit une augmentation de 4,1 %, mais parallèlement il y a eu augmentation moyenne de la puissance raccordée souscrite de 2,7 %.

Conclusion l’écart entre les anciennes puissances tarifaires et les nouvelles UFF ne devraient pas varier de plus de 1,4 % s’il n’y a pas eu de changement important dans la façon dont l’immeuble se chauffait. Les abonnés peuvent vérifier le changement entre puissance tarifaire et UFF en comparant leur facture d’octobre 2013 avec celle de novembre 2013.

Mais qu’apprend-on dans l’avenant de 2013 ? Il y a beaucoup d’abonnés qui voient les UFF (= ex-puissances tarifaires) augmenter fortement (donc leur tarif) par rapport aux puissances tarifaires précédentes. Comment cela est-il possible, car il ne devrait y avoir que de faibles variations. La seule explication c’est que précédemment, certains abonnés avaient une puissance tarifaire qui n’était pas conforme aux définitions de 2011. Ce qui signifierait que la CCIAG, à l’époque entre 2008 et 2013, n’aurait pas appliqué la définition règlementaire des puissances tarifaires.

Les élus du groupe « Ecologie et solidarité » dans le mandat précédent avaient demandé les comparaisons des puissances tarifaires de 2008 et 2011, sans jamais les obtenir. Il va falloir faire la lumière sur ces faits, il suffit pour cela que la CCIAG édite pour l’ensemble de ses abonnés les puissances tarifaires affectées en 2008, 2011 et les UFF en 2013.

Pour les abonnés qui ont subi une augmentation des UFF significative par rapport à leur ancienne puissance tarifaire, un système d’étalement de l’augmentation se fait sur plusieurs années (4 ans pour les abonnés résidentiels). Pour ne pas pénaliser la CCIAG, les communes ont accepté de financer cet étalement par une ponction sur un fonds de garantie qui doit leur revernir en fin de contrat, mais qui n’est pas prévu pour cela. La justice devra dire le droit notamment sur ce point.

Pour tous les abonnés, il est prévu dans l’avenant des augmentations continues jusqu’en 2018 :

Dès le 1^er novembre 2013, les tarifs incluent une contribution environnementale qui va aller en augmentant pour compenser les nouvelles charges imposées par la règlementation pour lutter contre le changement climatique.

Prévisions
Contribution environnementale	01/11/2013	01/11/2014	01/11/2015	01/11/2016	01/11/2017
en €/MWh HT	0,50	1,25	2,00	2,25	2,50

En fait dès le 1^er novembre 2014 la contribution est passée à 2 €/MWh HT sans explication particulière aux abonnés. La CCIAG doit justifier chaque année de la réalité de cette contribution environnementale et la corriger si nécessaire.

Pour équilibrer le budget de la CCIAG en prévision de l’implantation d’une nouvelle centrale sur la Presqu’île, il y aura une augmentation du terme R2 à chaque début de saison à partir du 1^er juillet 2014.

Saisons de chauffe	01/07/2013	01/07/2014	01/07/2015	01/07/2016	01/07/2017
Augmentation R2 en €/UFF	0	1,45	2,55	10,9	10,9

Ceci représente en 2014 une augmentation de l’abonnement de 4%, puis de 7% en 2015 et de 30% à partir de 2016 (par rapport à l’année 2013).

La plupart des abonnés ne savent pas cela et vont être très désagréablement surpris si rien ne change.

La Métro doit prochainement prendre un avenant pour organiser le remboursement aux usagers du trop perçu entre 2008 et 2011. Elle serait très inspirée de revoir ces augmentations du R2 en fonction du nouveau projet de centrale qui pourrait coûter moins cher et être réalisé dans des conditions financières moins défavorables pour les usagers.

Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, social

Cet article a été publié le vendredi 3 avril 2015 à 16 h 13 min et est classé dans Energie, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.