A propos de la prochaine évacuation du bidonville Esmonin qui est devenu ingérable, la ville de Grenoble demande à l’Etat d’appliquer sa propre circulaire du 26 août 2012, appelée circulaire Valls, bien que signée aussi par Duflot, Taubira, Peillon, Sapin, Touraine et Pau-Langevin. Malheureusement entre les mots et les actes il y a un gouffre sur ces questions et la mobilisation de toutes les énergies arriveront peut être à ce que la préfecture et les collectivités dont le Conseil départemental prennent enfin les mesures à la hauteur des réalités dramatiques que vivent ces familles notamment les enfants.
La circulaire définit une méthodologie pour les services de l’État et les acteurs locaux afin de trouver des solutions qui permettent aux personnes concernées de partir des campements. Ainsi, un « diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isolées » présentes dans les campements doit être effectué par les services de l’État ou les collectivités territoriales ou par une association compétente. Un accompagnement de ces personnes doit ensuite être mis en place en respectant le principe de l’obligation scolaire et en veillant à leur prise en charge sanitaire (notamment accès à la vaccination et protection maternelle et infantile). Concernant les solutions d’accueil et d’hébergement, la circulaire encourage, dans un premier temps, le recours à l’hébergement d’urgence, puis, plus durablement, l’aménagement de site d’accueil provisoire ou d’autres solutions d’hébergement adapté, en partenariat entre l’État et les collectivités territoriales « dans l’objectif de stabiliser transitoirement les personnes concernées pour favoriser leur insertion ».
Au nom du principe d’égalité devant la loi, la circulaire est de portée générale, elle concerne tous les campements illicites, quelle que soit l’origine ethnique de leurs occupants. Le 7 avril 2011, le Conseil d’État avait annulé une circulaire du ministre de l’intérieur relative à l’évacuation des campements illicites qui ciblait spécialement les Roms de manière discriminatoire.
A propos de la mobilisation des moyens pour appliquer cette politique voici ce que dit la circulaire : « Le dispositif mis en place vise à mobiliser les moyens humains et financiers disponibles, en veillant à la coopération des différents partenaires et en utilisant prioritairement les moyens de droit commun, qui, pour l’Etat, sont les crédits affectés aux politiques d’hébergement et de logement, de l’immigration (dispositif du Fond européen d’intégration), les mesures des politiques de l’emploi et de l’éducation nationale, et celles en faveur de l’accompagnement sanitaire et social. En complément, une attention particulière devra être portée à la mobilisation des fonds européens (FEDER et FSE), dans la mesure de l’état actuel des programmations et des consommations. Pour ce qui relève du financement des opérations d’investissement (structures d’hébergement notamment), il est rappelé que les mesures des Programmes opérationnels régionaux FEDER prévues en faveur des communautés marginalisées sont mobilisables. La mise en place des mesures d’accompagnement, d’insertion et d’hébergement doit conduire à faire participer largement les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, sans lesquelles aucune solution efficace ne peut être construite. »
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Mots-clefs : hébergement, précarité, social
