Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!
« Le débat sur la refonte de la fiscalité locale est au cœur de l’actualité, cette note s’attache à dresser un panorama des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations. Elle présente les différentes formes d’allégements fiscaux accordés aux contribuables locaux (dégrèvements, abattements, exonérations). Elle analyse les évolutions des compensations d’exonérations (allocations et dotations) au cours des dernières années. Elle souligne le poids qu’elles représentent dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités locales… »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
