Les choix budgétaires reflètent en chiffres les priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre ensemble.
- Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
- Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
- Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
En 2014, la ville a connu une double peine financière : une situation financière très dégradée laissée par l’équipe précédente et au même moment une diminution violente des dotations de l’Etat. La ville était asphyxiée et s’il n’y avait pas eu une réaction rapide de la nouvelle équipe c’était la mise sous tutelle de la préfecture ou bien il fallait augmenter fortement les taux des impôts (au moins 13%) et ne rien changer en profondeur.
L’équipe municipale a décidé ne pas augmenter le taux des impôts locaux déjà beaucoup trop lourds et très injustes pour ne pas pénaliser les contribuables grenoblois. C’est la première fois depuis au moins 50 ans, que face à des difficultés financières une équipe municipale n’augmente pas les taux des impôts !
Une forte mobilisation des élus et des services municipaux a permis de trouver d’importantes économies dans le fonctionnement municipal en limitant le train de vie (baisse des indemnités des élus, suppression de voitures de service, baisse dans les factures de restaurant…) et dans de profondes réorganisations des services pour maintenir l’essentiel des services rendus à la population et une maitrise forte des dépenses de personnel qui forment la majorité des dépenses de fonctionnement tout en poursuivant des investissements importants et en maitrisant la dette de la ville.
L’action publique n’est pas vaine et les élus ont démontré qu’ils pouvaient résister aux solutions de facilités habituelles, notamment l’augmentation continue des impôts locaux.
En mars 2020 la Ville sera dans un état financier bien meilleur que celui qu’elle a trouvé en avril 2014.
Mais ceci ne veut pas dire que demain sera simple. Les décisions nationales actuelles et celles qui sont dans les cartons du gouvernement sont plutôt inquiétantes et il ne faudrait pas croire que la ville va pouvoir se lancer dans des dépenses excessives. Les Grenoblois doivent être prudents par rapport au torrent de propositions démagogiques qui fleurissent et dessinent des lendemains qui chantent. La responsabilité exige de rester les pieds sur terre et de prendre grand soin de l’argent public qui devient de plus en plus rare.
Face au changement climatique, le maire de Grenoble a proposé que les budgets des collectivités soient séparés en deux, un budget équilibré pour tout ce qui touche à l’activité normale et un deuxième budget concernant les investissements lourds pour s’adapter au changement climatique (c’est le Green New Deal qui serait financé par des emprunts sur de longues durées et à très faible taux) qui pourrait être en déséquilibre.
Les engagements passés devant les Grenoblois en mars 2014
L’équipe municipale avait chiffré l’ensemble de ses engagements électoraux à un coût supplémentaire de 8,5 M€ par an et au vu de la situation financière qui était connue fin 2013, il était possible de mobiliser une telle somme sans augmenter les taux des impôts.
En effet, il y avait eu une forte augmentation des impôts locaux en 2009, alors que la situation financière était équilibrée, il n’y avait aucune raison de les augmenter une nouvelle fois.
Mais la cagnotte issue de cette augmentation des impôts a été totalement et très discrètement mangée durant l’année 2013 et il a donc fallu serrer violemment les freins des dépenses à partir de 2014. Certains des engagements n’ont pu être tenus (exemple la création de 200 nouvelles places de crèche, le maintien des petites bibliothèques Hauquelin et Prémol, la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans, les 2M€ annuels pour les budgets participatifs seront diminués à 0,8 M€…)
L’Etat des finances au début du mandat en 2014
La nouvelle majorité municipale découvre, en avril 2014, une situation financière totalement différente de celle qui était connue publiquement, et en décembre 2013 le budget 2014 voté par l’équipe précédente laissait entrevoir une situation dans la continuité à ce qui était présenté : une maitrise des dépenses de personnel et une épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) d’un bon niveau.
Dans le graphique suivant voici l’état des connaissances sur l’épargne réelle de la ville fin 2013. Le taux d’épargne brute est le rapport entre l’épargne brute et les recettes de fonctionnement.
En avril 2014, le service financier de la ville présente à la nouvelle majorité, une situation très dégradée, notamment un manque de 6,5 M€ dans le budget pour payer les personnels en fin d’année (voir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de 2011 à 2016, page 15 dans la note en bas de page) et une épargne qui plonge vers la ligne rouge fixée par la loi qui impose un équilibre budgétaire strict. Et certains coups partis n’étaient pas non plus financés. La limite de 7% du taux d’épargne représente le niveau nécessaire pour payer les amortissements des investissements réalisés les années antérieures. Le montant des amortissements est une dépense obligatoire pour les communes.
Au même moment, fin avril 2014 le gouvernement Hollande-Valls annonce que les dotations de l’Etat vont diminuer dès l’année 2014 pour les collectivités, soit une diminution des recettes de la ville de 2,5 M€, non prévue dans le budget puis ce sera 6 M€ les années suivantes. Grenoble sera plus atteinte que les autres grandes villes dans la baisse des dotations de l’Etat. Par rapport aux autres grandes villes c’est une perte supplémentaire de 4,8 M€ en 2017 par rapport la moyenne (villes de plus de 100 000 habitants)
Pour les finances de la ville il s’agit d’une double peine : situation très dégradée au moment où l’Etat coupe violemment des crédits…
Les décisions prises pour redresser les finances de la ville
L’année 2014 va consister à boucher les trous et à diminuer toutes les dépenses qui peuvent être freinées rapidement.
Puis prendre des décisions stratégiques pour sortir du trou en respectant autant que faire se peut les engagements pris devant les électeurs :
Objectif 1 – Refus de la mise sous tutelle pour garder le pilotage de la ville par les élus et non par le préfet
Objectif 2- Gestion rigoureuse de l’argent public avec une programmation des dépenses et des investissements en supprimant les gaspillages et se recentrant sur les compétences de la ville.
Mise en place d’une restructuration d’ensemble des actions de la ville pour absorber le choc très violent des baisses des dotations de l’Etat (moins 17 M€ de 2014 à 2017 et ces pertes sont maintenues chaque année). Au lieu de diminuer les activités, il faut les restructurer pour absorber le choc et organiser les services pour mieux rendre service (horaires d’ouvertures plus larges…). Les élus comme les services font de gros efforts d’économies.
Mise en place dès 2016 du plan de sauvegarde et de refondation des services publics locaux en l’élaborant en étroite collaboration avec les directions des services, ce qui a permis sa mise en place très rapide et efficace. La priorité étant donnée aux économies pérennes par exemple la reprise en gestion directe du Palais des Sports qui va permettre plus de 700 000 € d’économies par an. Le redressement a été rapide puisque dès 2016, le plongeon des finances était arrêté et la remontée vers un équilibre plus satisfaisant réalisé. En 2018, le taux d’épargne est remonté à plus de 10% (on n’a pas encore la valeur pour la moyenne des autres grandes villes).
Le choix des économies a été fait en fonction des priorités politique de la majorité municipale, mais cela a été difficile pour beaucoup : services de la ville qui se sont serrés la ceinture et les associations qui ont vu une diminution mesurée de leurs subventions au moment où le département coupait les subventions pour certaines et où le gouvernement supprimait les contrats aidés.
Objectif 3 – Pas de recours massif à l’emprunt (la capacité de désendettement étant déjà dégradée), mais réorientation des investissements vers l’urgence : plan école, maintien du bâti, transition énergétique. Sauf en 2014 et 2015 où le manque d’épargne oblige à payer une partie des investissements par la dette, ensuite à partir de 2016, une gestion maitrisée de la dette.
Objectif 4 – Conformément à l’engagement : refus d’augmenter les taux des impôts locaux car déjà très élevés et surtout très injustes. Si la ville avait augmenté les taux comme la moyenne des autres grandes villes, elle aurait retrouvé 7 M€ de recettes supplémentaires depuis 2015 chaque année (plus 6,4 % sur la taxe d’habitation et plus 4,5 % sur la taxe foncière). Pourtant les autres grandes villes ne se sont pas trouvées dans une situation aussi difficile que Grenoble en 2014.
Une grande attention a été portée sur les tarifs des services publics afin d’aider au mieux les ménages en difficultés par la mise en place là où c’était possible des tarifs en fonction du quotient familial.
Les dépenses de fonctionnement sont revenues dans la moyenne des autres grandes villes. Une partie est due aux dépenses transférées à la métropole au 1er janvier 2015, l’autre aux économies dans la gestion quotidienne. Les dépenses de gestion courantes sont les dépenses de fonctionnement diminuées des intérêts des emprunts et des dépenses exceptionnelles.
L’état actuel des finances à mi 2019 et vers mars 2020
La loi de programmation des finances jusqu’en 2022, prévoit que les collectivités locales ne devront pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an (c’est moins que l’inflation !) dès 2018, elles devront aussi maîtriser leur dette et dégager une épargne suffisante.
On pourrait croire que ceci est facile à réaliser mais les frais de personnels représentent 60 % des dépenses de gestion et mécaniquement à effectif constant ils évoluent plus vite que l’inflation. Il faut donc poursuivre une politique de maîtrise des dépenses de personnel, des charges de fonctionnement et des subventions et rechercher des mutualisations en interne ou avec la métropole.
Les recettes évoluent très peu, en conséquence malgré l’effort sur les dépenses, l’épargne n’augmente pas vite d’où une limitation sur les dépenses d’investissement si on ne veut pas augmenter la dette. Le budget 2020 se construit dans cette continuité depuis 2017.
La participation citoyenne
Les budgets participatifs : ils représentent une dépense d’équipement de 4 millions d’euros sur le mandat. Ils sont proposés et décidés par les habitants. Les réalisations commencent à se remarquer dans l’espace public.
Les formations citoyennes : Conformément aux engagements politiques de la municipalité, les préparations budgétaires chaque année sont toujours précédées par des séances de formation pour comprendre le budget, les impôts locaux et d’informations pour les habitants qui le désirent.
Des impôts locaux élevés et injustes
Les impôts locaux sont très élevés à Grenoble par rapport aux autres grandes villes notamment à partir des Jeux Olympiques de 1968 et parce que Grenoble a pris de nombreuses charges dites de centralité qui profitaient à toute l’agglomération car l’intercommunalité a été historiquement faible et portée par la ville centre beaucoup plus que les autres grandes villes. Et Grenoble a été une ville où l’action municipale a été plus forte qu’ailleurs.
Il faut remarquer que dans le passé (depuis au moins 50 ans), toutes les municipalités ont fait appel à l’augmentation des taux des impôts sauf l’actuelle qui pourtant a essuyé les pires conditions de gestion avec la baisse violente des dotations de l’Etat, ce qui ne s’était jamais produit ainsi dans le passé.
Les impôts locaux sont très injustes car les bases sur lesquels ils sont définis par l’administration fiscales (la valeur locative) datent de 1970. La valeur locative est basée sur une surface pondérée qui comprend tous les éléments de confort moderne que n’avaient pas les immeubles du centre-ville dans les années 1960. Par exemple les impôts locaux à la Villeneuve sont plus élevés qu’au centre-ville où à l’Ile Verte. Ce qui est très injuste puisque les valeurs locatives réelles sont beaucoup plus élevées au centre-ville qu’à la Villeneuve. Mais ceci n’est pas de la responsabilité de la ville mais de l’Etat. De nombreuses propositions de réforme de la valeur locative ont été tentées par le passé, mais elles ont toutes été arrêtées. Une nouvelle réforme est annoncée.
A noter que la suppression totale de la taxe d’habitation sera un cadeau plus important pour les plus riches car les 20 % les plus riches payent environ 50 % de la taxe, et les plus pauvres ne payent pas de taxe d’habitation (ils en sont exonérés ou totalement dégrévés).
A noter que la suppression totale de la taxe d’habitation sera un cadeau plus important pour les plus riches car les 20 % les plus riches payent environ 50 % de la taxe, et les plus pauvres ne payent pas de taxe d’habitation (ils en sont exonérés ou totalement dégrévés).
L’histoire de la dette
Il s’agit de la dette du budget principal
Périodes : Carignon (1983-1995) – Destot (1995-2014) – Piolle (2014-2020
La petite diminution entre 2014 et 2015 est due au passage en Métropole, où la Métro reprend quelques dettes de la Ville notamment sur la voirie.
Comment se crée la dette ?
Pour financer les investissements dont a besoin la ville (entretien du patrimoine municipal, création d’écoles ou de gymnases, financement des marchés publics…), celle-ci va emprunter aux banques et elle doit rembourser chaque année le capital des emprunts précédents qui vient à échéance. Quand l’emprunt de l’année est supérieur au remboursement du capital, il y a augmentation de la dette.
Pour diminuer la dette il faut donc emprunter moins que ce que l’on rembourse. Mais alors il faut baisser les dépenses d’investissement.
Or depuis de longues années la ville manque d’investissements (le patrimoine a beaucoup manqué d’entretien, il y a des investissements incompressibles et des besoins nouveaux) donc il est devenu impossible de baisser de manière significative la dette. Vu le montant de 250 M€ de la dette, il est nécessaire de la maitriser pour ne pas l’augmenter et donc dégager une épargne au moins aussi importante que le montant des remboursements du capital des emprunts passés. C’est ce qu’on appelle avoir une épargne nette positive.
Sauf à diminuer les investissements fortement il n’est pas possible de diminuer la dette qui a été créée durant les années 1983-1995 par une gestion calamiteuse des finances de la ville. Une gestion correcte pour payer les investissements réellement réalisés à cette époque aurait conduit à une dette de 100 M€ de moins. Ceci représenterait plus de 10 M€ de moins à payer chaque année depuis 1995 … Les Grenoblois continuent de payer lourdement la corruption et la gestion du système Carignon (voir http://www.lesystemecarignon.fr/).
La création de la métropole en 2015
La loi a imposé que de nombreuses compétences soient transférées des communes à la Métropole. Pour Grenoble voici le calendrier des transferts :
– en 2015 : voirie, Stationnement en ouvrage, Développement économique, Marché d’intérêt national, Abattoirs, Office du tourisme, Ecole Supérieure d’Art et de Design, Logement/foncier, Politique de la ville, Environnement, Signalétique des Zones d’activité, Urbanisme, Défense extérieure contre l’incendie, Déplacements/accessibilité, Energie.
- en 2017 : Ouvrages d’art, MC2, Centre chorégraphique national de Grenoble, Vélodrome, ACTIS
- en 2018 : GEMAPI
- en 2019 : Equipes Topographie, Alpexpo, insertion-emploi
D’un point de vue financier, les transferts sont globalement neutres sur l’épargne : lorsqu’une compétence est transférée (donc que les coûts qui étaient pris en charge par la ville sont pris en charge par la métropole), l’attribution de compensation versée par la ville à la métropole est réduite d’autant. Ce sont moins de dépenses et moins de recettes.
En 2015 ces transferts ont représenté 15 M€ en fonctionnement et 10 M€ en investissement. L’ensemble de ces transferts rend compliqué des comparaisons d’une année sur l’autre des budgets de la Ville et très souvent les oppositions ne font pas l’effort d’effectuer ces corrections et se trompent dans l’analyse financière de la réalité.
En 2014, l’état des finances de la Métro était très correct. Elle a pu absorber les baisses des dotations de l’Etat beaucoup plus facilement que Grenoble, ses dépenses de personnels sont beaucoup moins importantes que dans les communes.
Elle a pu éviter d’augmenter les taux des impôts ces dernières années sauf pour la TEOM pour financer un programme important dans les déchets : restructuration des déchetteries et en prévision de la modernisation d’Athanor et du centre de tri. Un effort important pour aider les habitants à faire moins de déchets et à augmenter la capacité à produire du compost en mettant en place des poubelles marrons destinées à la récolte des déchets alimentaires.
La Taxe GEMAPI apparait sur les feuilles d’impôts avec un niveau faible, elle va aider la Métro à compenser les nouvelles dépenses imposées par l’Etat dans la lutte contre les inondations et pour une meilleure gestion de la qualité des cours d’eau.
Il reste que la Ville de Grenoble a financé lourdement des charges de centralité qui devraient revenir à la Métro, certaines ont été compensées mais globalement il y a un sérieux déséquilibre qui mettra du temps à être résorbé. Dans les graphiques suivants, on mesure la grande différence entre la situation grenobloise et celle des autres métropoles qui ont depuis longtemps assuré les charges de centralité à la place de la ville centre. La coopération intercommunale a historiquement été très limitée à Grenoble.
De fortes inquiétudes pour l’avenir
La Ville comme les autres collectivités locales sont inquiètes des politiques actuellement mises en place par le gouvernement.
De nombreuses décisions sont prises par l’Etat qui impose de nouvelles dépenses obligatoires aux communes sans leur donner les finances correspondantes. Mais le plus inquiétant c’est la prochaine réforme du financement des collectivités quand la taxe d’habitation aura disparu ; un certain nombre de précisions seront données dans la loi de finances 2020 de l’Etat mais l’application réelle se fera plus tard. Il est à craindre que fin 2019 au moment du vote de la loi de finances 2020 tout soit présenté de façon en peu idyllique (il y a des élections municipales en mars 2020 !).
Il est prévu pour remplacer la taxe d’habitation, qui disparaitra totalement en 2023, que les communes recevront la part de la taxe foncière prélevée par les départements. Mais à Grenoble cela ne compensera pas la perte de la taxe d’habitation il manquera environ 15 millions d’euros. La ville va perdre une partie de son autonomie et risque de voir ces 15 millions être remboursés la première année et ensuite…. On ne sait pas si cela continuera et si cela suivra l’évolution des bases fiscales… Notamment si cela suivra l’inflation et l’augmentation due à la construction de nouveaux logements.
Lorsqu’il n’y aura plus que la taxe foncière comme impôt local pour la commune, il n’y aura plus qu’un tiers des habitants qui recevront un avis d’impôt (les deux tiers sont locataires). La notion d’impôt perdra fortement de sa légitimité contrairement à ce que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Il faut une grande prudence dans l’approche de l’avenir financier de la commune. Les élections municipales approchent (mars 2020) et apparaissent déjà les démagogues en chef qui promettent tout, sans s’interroger sur l’impossibilité de financer leurs propositions ou sans savoir que la loi interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement au moins jusqu’en 2022 de plus de 1,2% par an, donc moins que l’inflation. Donc aucune confiance dans les promesses des lendemains qui chantent.
Mots-clefs : FInances, grenoble, métropole, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
