« ADREA mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif. Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position initiale.
Depuis plusieurs jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative (SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus en plus conquis par les logiques financières.
De même, le vice-président d’ADREA, Monsieur Denis Philippe explique que trois dossiers ont été retenus dont deux propositions qui conservent le statut d’ESPIC (privé non lucratif) et une proposition d’un Groupement de coopération sanitaire (GCS) dont on ne connait pas la structure précise mais qui serait un partenariat public privé. Là aussi le jeu de dupe d’ADREA ne peut être ignoré. D’après des premières informations, les trois repreneurs seraient Vivalto (un groupe lucratif), Doctegestio (un groupe très critiqué prétendant faire de la « santé »), AGDUC (une association de dialyse). Alors que de nombreux articles font état des pratiques désastreuses de Doctegestio, la cession à Vivalto constituerait elle une provocation de la part d’ADREA. Le plus surprenant serait que, d’après certaines sources, Vivalto s’associerait au CHU pour cette reprise. Le CHU viendrait alors se porter caution du détricotage du GHM.
ADREA est donc en train de brader un patrimoine à des acteurs dont l’attachement au service public est soit incertain soit inexistant. La mobilisation ne fait sans doute que commencer.
Le Groupe hospitalier d’intérêt collectif (GHIC) qui porte le projet de SCIC a fait un communiqué en réponse aux déclarations d’ADREA mutuelle.
« Nous avons appris le Vendredi 28 Février la décision d’ADREA Mutuelle, relayée par son vice-président Mr Philippe dans le Dauphiné Libéré du 29 Février, de ne pas retenir la SCIC parmi les 3 candidats sélectionnés à la reprise du GHM.
Au-delà de la déception liée à cette annonce, nous souhaitons apporter une réponse aux propos et arguments évoqués ayant conduits à ce choix.
Sur la forme, l’annonce par la direction d’ADREA mutuelle, un vendredi après-midi en pleine vacances scolaires d’une décision sur un processus de cession initié par le Conseil d’Administration de l’UMGGHM sans que celui-ci se soit réuni pourrait être surprenante si elle n’était dans la droite ligne du mépris affiché depuis des mois par Mr Brothier envers le GHM.
L’affirmation par Mr Philippe selon laquelle « ce n’est pas ADREA mutuelle qui prend la décision, c’est bien ici, ou sein du GHM que cela se fait. Et c’est le conseil d’administration du GHM qui prendra la décision » n’en est que plus cynique.
La non-sélection du projet de reprise coopérative sous forme de SCIC est principalement motivée par 2 éléments :
– Le premier concerne « l’absence de modèle économique » et des « conditions financières pas réunies ».
Nous souhaitons rappeler que l’extraordinaire mobilisation de ces dernières semaines a permis « contre toute attente » de déposer une offre raisonnable, c’est-à-dire un prix cohérent et non spéculatif, associé à un plan de financement solide assurant la pérennité à long terme du projet. Cette offre a été réalisée grâce à l’accompagnement de l’URSCOP (Union Régionale des SCOP) Auvergne Rhône Alpes et avec le conseil du cabinet PWC Grenoble (Price Waterhouse Cooper).
Notre projet est par ailleurs assis sur un projet médico-économique fort et innovant puisque construit avec les usagers, des partenaires forts et notre territoire.
– Le second concerne les doutes sur notre future gouvernance, « tout le monde voulant intervenir ».
L’histoire du GHM nous démontre que ni la gouvernance mutualiste isolée ni le caractère non lucratif de l’ESPIC ne protégeait notre modèle. Nous sommes aujourd’hui en vente après avoir enrichi par notre travail une société immobilière devenue sans lien avec nos missions.
L’objet de notre projet est de garantir et de renforcer l’intérêt collectif, le caractère non lucratif et l’indépendance du GHM grâce
- Au statut de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- Organisée commercialement en SA (Société anonyme)
- Ayant pour objectif d’utilité sociale la pérennité du statut ESPIC.
Notre choix innovant d’inclure dans notre gouvernance les associations d’usagers, les salariés, nos partenaires acteurs de santé et les collectivités territoriales est réaliste et fait partie des objectifs du Plan « Ma Santé 2022 ». La collégialité est un gage de sécurité et de pérennité, non de « chaos ».
Comme toute entreprise privée organisée en SA, Ia gouvernance repose dans une SCIC SA sur un conseil d’administration (élu par l’assemblée générale) qui désigne une direction générale afin de mettre en œuvre la stratégie de développement de la structure dans le respect des valeurs de l’établissement.
Concernant la suite du processus de cession, les garanties affichées et les acteurs retenus, nous souhaitons attirer l’attention sur plusieurs points :
- La reprise conjointe de l’activité et de l’immobilier ne garantit pas l’absence de détournement à visée lucrative de l’immobilier s’il n’est pas mis en place de contrôle strict.
- L’offre de partenariat Privé/ Public présente des risques de déséquilibres impactant l’accès aux soins et ne correspond pas, en l’état actuel de nos informations, à un des points essentiels de notre projet qui est le maintien du statut ESPIC et de l’ensemble des activités du GHM.
- Compte tenu des différences de tarifications de l’activité privée lucrative et publique ou ESPIC, le basculement de tout ou partie de l’activité du GHM au secteur privé lucratif ne pourra pas se faire en « garantissant l’emploi comme il est » c’est-à-dire sans suppression de postes, dégradations des conditions de travail ou de statut conventionnel
- La garantie de prise en charge par l’établissement des Dépassements d’Honoraires n’est pas possible, dans un modèle de partenariat Privé / Public.
Si ADREA mutuelle quitte « le paquebot » dans la tempête parce que ses dirigeants n’ont pas « la capacité de maintenir I’ESPIC », abandonnant le monde de la Santé à des acteurs lucratifs s’enrichissant pendant que les Hôpitaux publics et établissements non lucratifs sont asphyxiés, nous proposons un modèle porteur d’espoir car innovant, coopératif, portés par tous et ancré dans la réalité du territoire.
Le « battage médiatique » et le « chaos » évoqués traduisent l’incompréhension de décideurs coupés des réalités face à une mobilisation interne et territoriale inédite qui a effectivement pu faire fuir certains acquéreurs prédateurs car elle a montré que le GHM n’a de valeurs (Sanitaire, Sociale, Solidaire… et Financière) et d’avenir que par Nous, Salariés et Usagers.
Nous serons donc particulièrement vigilants et restons mobilisés pour la suite du processus.
Nous allons engager rapidement des discussions avec les repreneurs potentiels nous paraissant compatibles avec nos valeurs et notre projet coopératif non lucratif »
Pour suivre la situation aller sur ce site.
Mots-clefs : public-privé, santé, services publics
