Le 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt qui confirme en grande partie l’ordonnance du tribunal de Nanterre du 14 avril ; les syndicats de l’entreprise avaient donc raison d’attaquer leur employeur qui les mettait en danger.
« Les premiers juges doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle période d’urgence sanitaire, […] que les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus
La cour d’appel a un peu élargi les produits que pourrait commercialiser Amazon, en incluant les produits « high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition » et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie, boissons et entretien ».
La Cour a imposé qu’Amazon se conforme sous 48 heures à cette liste restrictive de produits. Si Amazon livrait des produits hors de ces catégories, la cour d’appel prévoit une astreinte en cas d’infraction constatée à 100 000 euros. La perspective de cette sanction est dissuasive pour l’entreprise. En conséquence, Amazon préfère garder ses entrepôts fermés au moins jusqu’au mercredi 29 avril au matin. Cela portera à 13 le nombre de jours consécutifs de fermeture.
Dans la décision de la cour, il est précisé qu’Amazon devra, pour reprendre une activité normale, se conformer aux injonctions sanitaires d’évaluation des risques en y associant les CSE (Comités Sociaux et Economiques) des 6 entrepôts et le CSE central de l’entreprise. « La société Amazon n’a pas pris des mesures suffisantes pour préserver la santé des salariés à l’entrée des sites (portique tournant), dans les vestiaires, lors des interventions d’entreprises extérieures, lors de la manipulation des colis et au regard de la nécessaire distanciation sociale. Bien qu’alertée par les syndicats représentatifs et les inspecteurs du travail, la direction de l’entreprise a pris des mesures au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé comme l’exigeaient le volume très important des effectifs présents sur chaque site, les mouvements de masse à l’occasion des rotations de personnel à la prise de chaque service (…) et l’intervention d’entreprises extérieures, notamment les transporteurs routiers. »
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