Dans une note intitulée « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », un groupe d’universitaires, d’avocats et de magistrats, membres du « réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire », dresse une liste de plusieurs points d’inquiétude en matière d’atteintes aux droits et libertés liées à l’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire et à leur risque de pérennisation.
La note est soutenue par les associations suivantes :Action Droits des Musulmans, Collectif des associations citoyennes, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire des droits des citoyens itinérants, La Quadrature du Net.
La note appelle à la plus grande vigilance sur plusieurs points :
- l’importance de limiter les atteintes aux droits et libertés aux seuls objectifs de lutte contre l’épidémie du COVID-19
- la portée des ordonnances : depuis le 23 mars, 31 ordonnances ont été adoptées par le gouvernement, or aucune ne concerne directement la situation sanitaire. Certaines d’entre elles, comme l’ordonnance relative à la matière pénale, sont porteuses d’atteintes durables et profondes aux droits des justiciables.
- la nécessité pour les préfets et les maires de ne pas édicter des règles locales disproportionnées par rapport aux objectifs de santé publique. La note fait le constat inquiétant qu’une partie importante du territoire national – notamment les espaces naturels – est actuellement interdite d’accès du fait de la multiplication de ces mesures locales aggravant les mesures nationales. Cette situation mérite de faire l’objet d’une évaluation critique au vu des risques de contamination dans de tels espaces.
- la faiblesse du contrôle juridictionnel exercé par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel.
- les problèmes posés par le délit du non-respect du confinement, « ovni juridique » ayant déjà conduit à de multiples verbalisations abusives et portant atteinte à des principes fondamentaux, dont le droit à un recours effectif et le principe de légalité des délits.
La note demande la mise en place d’un mécanisme de contrôle parlementaire efficient et indépendant, à partir des informations que le pouvoir exécutif doit transmettre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
