Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dénonce dans un communiqué du 18 juin : « Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? »
« L’exercice du pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires lors du premier tour des élections municipales en 2020.
Le partage du pouvoir
n’atteint pas le haut de la pyramide. En 2014, les hommes représentaient 84%
des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.es et plus et 82,3% dans
les communes de moins de 1 000 habitant.es). Les élections de 2020 ne témoignent
que d’une faible avancée : 19,2% de femmes parmi les maires, toutes
communes confondues (18,5% dans les communes de plus de 1000 habitant.es et
19,5% dans les communes de moins de 1000 habitant.es). Plus la commune est petite
et plus la représentation des femmes est élevée. Elles ne sont que 12% dans les
villes de plus de 30 000 habitant.es, là où les enjeux de pouvoir et de
conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates.
A noter que, pour le second tour, qui concernera environ 4800 communes, les
femmes représentent 47% des candidat.es et un peu plus de 24% des têtes de
liste dans les communes de plus de 1000 habitant.es, soit 5 points de plus
qu’en 2014 où elles n’étaient que 18,8%.
Une évolution favorable
permise par une disposition paritaire nouvelle : l’alternance obligatoire
sur la liste des adjoints.
Les élections municipales et communautaires de 2020 marquent l’avènement d’une
nouvelle disposition paritaire : l’alternance de sexe sur les listes pour
l’élection des adjoint.es dans les communes de mille habitant.es et plus. Pour
la première fois, les listes des adjoint.es ne devaient plus seulement être
paritaires globalement mais être composées par alternance de sexe.
Les hommes représentaient 71,5% des premier.es adjoint.es (toutes communes
confondues) lors des dernières élections. L’instauration de cette contrainte
paritaire peut permettre une progression du nombre de femmes parmi les deux
premier.es adjoint.es, même s’il faut rappeler que les places de numéro un et
de numéro deux (maire/1er adjoint.e ou président.e/1er vice-président.e
d’intercommunalité) ne sont pas concernées par des règles paritaires.
Les données sur l’alternance paritaire parmi les adjoint.es dans les communes
de plus de 1000 habitants ne sont pas encore disponibles dans leur globalité
mais l’on sait que certaines communes ont vu leurs listes rejetées par les
préfectures pour ne pas avoir présenté des listes d’adjoint.es en alternance.
Là où des règles paritaires existent, la tendance est au partage du pouvoir. En l’absence de contraintes, la parité n’advient pas spontanément.
Quant aux intercommunalités, que ne concerne aucune règle paritaire et qui étaient dans le rouge lors des élections de 2014, il est à craindre qu’en l’absence de nouvelles règles, la nomination des représentant.es des communes au conseil communautaire, puis les élections de l’exécutif dans les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne viennent confirmer cette tendance…
Ces constats imposent un sursaut démocratique pour permettre un partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes.
Le HCE interpelle : ne laisser aucune zone blanche pour permettre la parité
Sans contrainte paritaire, les habitudes sexuées du pouvoir se maintiennent. C’est pourquoi le HCE insiste sur la nécessité de prévoir des règles à tous les niveaux, pour combler toutes les zones blanches de la parité. Il s’agit notamment :
- d’étendre le scrutin de liste paritaire par alternance à l’élection des conseiller.es et des adjoint.es des communes de moins de 1 000 habitant.es, comme c’est le cas dans toutes les autres communes ;
- d’élire l’exécutif des EPCI au scrutin de liste paritaire par alternance ;
- de rendre obligatoire l’existence d’un tandem paritaire maire/premier.e adjoint.e à la tête de toutes les communes.
Pour permettre de nouvelles avancées, il est également indispensable de consacrer certaines évolutions dans la constitution :
- garantir (plutôt que favoriser) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans l’article 1e de la Constitution ;
- limiter le cumul des mandats pour favoriser le renouvellement du personnel politique. Les mandats pourraient être limités à deux mandats concomitants et trois fois trois mandats dans le temps, parmi lesquels trois mandats à la tête d’un exécutif local ; trois mandats de membres d’un exécutif local, hors tête de l’exécutif ; trois mandats parlementaires.
Le HCE salue la décision des parlementaires en décembre 2019 d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements, via une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021. Il sera particulièrement attentif à l’évolution de cette proposition et se saisira du sujet pour proposer des modifications législatives. Il veillera particulièrement, à court terme, à la part des femmes dans les tandems (maire/1eradjoint.e) à la tête des communes. »
Mots-clefs : droits des femmes, égalité, élections
