Depuis lundi 29 juin entrent en fonction tous les conseillers municipaux élus lors du second tour des élections municipales. Cette date est celle de la fin du mandat des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs successeurs. Pour Grenoble c’est le vendredi 3 juillet qu’a lieu cette installation au Musée de Grenoble, avec un public limité à 80 places, en présence de tous les élu-es. Le Conseil de Métropole d’installation aura lieu le 17 juillet
La loi du 23 mars d’urgence avait abaissé le quorum pour les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que pour les réunions des commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux et des bureaux des EPCI à fiscalité propre. La règle, qui devait prendre fin à l’issue de l’état d’urgence sanitaire est prolongée jusqu’au 30 août 2020 – voire au-delà, si nécessaire. Ces instances ne délibéreront valablement que si le tiers de leurs membres en exercice est présent (les membres représentés au moyen d’une procuration ne seront pas pris en compte).
L’ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales a ouvert pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire deux possibilités nouvelles : d’une part, la capacité pour l’exécutif de la collectivité ou le président de l’EPCI de ne pas saisir les commissions qui doivent être consultées habituellement ou légalement et, d’autre part, la faculté de réunir l’organe délibérant au moyen d’une visioconférence, ou à défaut d’une audioconférence. Ces deux nouveautés sont reconduites jusqu’au 30 octobre 2020, voire au-delà.
La possibilité pour le maire de réunir le conseil municipal dans un autre lieu que la mairie, afin de permettre le respect des règles sanitaires, est prolongée jusqu’au 30 août 2020, voire davantage. De même pour les présidents des EPCI à fiscalité propre et les présidents des départements et des régions pour les réunions des organes délibérants correspondants
La possibilité accordée aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre de se réunir à huis clos ou avec un nombre maximal de personnes est prolongée, elle aussi, jusqu’au 30 août. La transmission des débats de manière électronique continuera à conférer un caractère public à la réunion.
Un article important ; l’article 11 de la loi traite de la répartition des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d’EPCI. La loi précédente voulait que les pouvoirs de police dans les domaines de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers, des aires d’accueil des gens du voyage, de la circulation et du stationnement, ainsi que de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi soient transférés automatiquement au président de l’EPCI à fiscalité propre au jour de son élection (si l’intercommunalité était compétente). Mais, dans les six mois suivant cet événement, les maires des communes membres pouvaient s’y opposer par une simple notification. Ces règles sont remplacées par un nouveau régime. Pour les communes où antérieurement à l’élection du président de l’EPCI, l’intercommunalité n’exerçait pas les pouvoirs de police spéciale, ces derniers ne sont plus transférés à l’échelon communautaire le jour de l’élection du président de l’EPCI, mais au terme d’un délai de six mois et seulement dans l’hypothèse où le maire ne s’y oppose pas.
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