Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
La répartition des voix au Comité Syndical, pour les groupements de communes s’effectue au prorata du total, pour chacun d’eux, de la population totale INSEE fiche DGF de l’année considérée ajoutée à sa superficie totale exprimée en hectares (soit un total de 1,15 millions de voix dont 44 % pour la métropole).
Mme Laurence Théry, de la communauté de communes le Grésivaudan, soutenue par la majorité de la Métropole grenobloise a été élue présidente par 513 679 voix contre M. Martial Simondant de Bièvre Isère communauté qui a obtenu 486 223 voix.
Le bureau est composé en plus de la présidence de 6 vice-président-es : Philippe Cardin (GAM), Coralie Bourdelain (CC du Grésivaudan), Bruno Cattin (CA du pays voironnais), Martial Simondant (Bièvre Valloire), Jean Claude Darlet (Sud Grésivaudan) et Beatrice Vial (CC Trièves). Les autres membres du bureau sont MM. Laurent Thoviste, Pierre Bejjaji, Franck Fleury, Vincent Fristot pour GAM. Mme Nadine Reux du Voironnais et de M. Roger Valtat de Bièvre Est.
La liste des élus au conseil syndical de l’EP-SCOT est ici :
Rappel des missions du SCOT :
« La loi confère à l’EP SCoT la mission de Personne Publique Associée aux démarches d’élaboration des documents et projets locaux d’urbanisme. Cette mission d’ordre public, sur le fondement de l’article L 122-4 du Code de l’urbanisme, dépasse la simple consultation pour avis : dans la poursuite de la forte association des EPCI, des communes et d’autres organismes à l’élaboration du SCoT, l’établissement public inscrit son rôle de personne associée dans un esprit partenarial afin de développer, d’une part la compréhension et l’application des orientations du SCoT, d’autre part les scènes d’échange et de construction de politiques coordonnées à l’échelle de la grande région de Grenoble.
Les grandes lignes de l’activité s’articulent autour des objectifs suivants :
- expliquer les choix retenus et territorialiser les enjeux du SCoT et du DAC
- accompagner la décision politique locale pour faciliter la mise en compatibilité avec le SCoT et le DAC
- aider à la convergence des positions des personnes publiques associées autour des enjeux locaux et des orientations du SCoT et du DAC
- sécuriser les documents et projets locaux par la formulation d’avis, tout au long et à l’issu des travaux d’élaboration. »
Mots-clefs : aménagement, élections, métropole, Urbanisme
