Diverses actualités

Publié le 30 avril 2021

Loi « Sécurité globale » le Conseil Constitutionnel est saisi pour en contrôler la constitutionnalité. Notamment l’article 24 pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace, ainsi que les dispositions concernant l’expérimentation des compétences de police judiciaire par certaines polices municipales au motif notamment d’une rupture de l’égalité. Des parlementaires contestent plus de la moitié des articles.


L’INSEE publie une étude sur le revenu disponible des ménages par habitant dans l’Union européenne. Données annuelles de 2008 à 2018 par pays.


En France, en 2020, hausse plus forte des décès pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France, surtout en mars-avril. Les décès ont fortement augmenté en France en 2020 : + 9 % par rapport à 2019, toutes causes de décès confondues. Les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté deux fois plus que ceux de personnes nées en France : + 17 % contre + 8 %.  La hausse a été la plus forte pour les personnes nées en Afrique (+ 55 % pour les décès de personnes nées au Maghreb, + 117 % pour celles nées dans un autre pays d’Afrique) ou en Asie (+ 92 %).


Avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes sur le projet de loi 4D. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation.


Rapport d’étape du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises. Les analyses se concentrent essentiellement sur : l’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État, les reports de cotisations sociales. Au total 206 milliards d’euros à la fin mars 2021, soit 9 % du PIB français.


Une aide pour les jeunes de moins de 30 ans. Pour lutter contre le non-recours aux aides financières, un simulateur « la boussole » a été mis à disposition.

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