Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.


Circulaire relative à l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine. Le gouvernement veut s’appuyer sur les intercommunalités pour mettre en place une politique de peuplement et favoriser la mixité sociale. Avec un Vademecum.


La Société Générale annonce son retrait de projets polluants au Canada. Depuis 2017, les Amis de la Terre ont lancé une campagne contre la Société Générale et ses financements aux énergies fossiles. Après plus de 4 ans d’interpellations, de mobilisations, d’actions de désobéissance civile… La Société Générale vient d’annoncer son retrait définitif de projets fossiles très polluants au Canada, et s’engage à ne plus soutenir de nouveaux projets de terminaux de gaz de schiste en Amérique du Nord.


Économie sociale et solidaire, l’Observatoire de l’ESS vient de présenter son bilan de l’emploi en 2020. Une baisse de près d’1% de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire entre fin 2019 et fin 2020, une incertitude importante sur le nombre de structures ayant cessé définitivement leurs activités et des évolutions très contrastées selon les secteurs.


La gestion du service public des déchets ménagers : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux. Une étude de La Banque Postale en partenariat avec Terra Nova, pour accompagner les acteurs locaux en faveur de la transition écologique. L’étude souligne les difficultés rencontrées mais aussi les ressorts dont disposent les collectivités pour déployer les solutions adaptées qui encouragent la réduction des volumes de déchets.


Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturel.


Architecture des systèmes de retraite et niveau de vie des retraités. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) conduit régulièrement des études comparatives sur un panel de dix pays, représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans ces pays, la part des dépenses publiques et privées de retraite varie entre 10 % du PIB environ (Pays-Bas, Canada, Suède et Royaume-Uni) et 14 % à 16 % (France et Italie) avec une moyenne aux alentours de 12 %.


La fracture numérique est encore très importante en France. Même si la situation s’améliore par rapport à 2017, il n’y a que 71 % des Français qui ont réalisé au moins une démarche administrative en ligne en 2020 et phénomène inquiétant, quand la démarche administrative n’a pas été menée à terme sur internet, dans 36 % des cas, elle n’a pas été effectuée du tout. C’est ce qui ressort des résultats du « Baromètre du numérique ».


Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête de l’administration. Le Conseil d’État constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l’État, autorités indépendantes) et l’absence de vision d’ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d’améliorer le déroulement et l’efficacité de ces contrôles.


Les finances des collectivités locales en 2020. Une étude de la Direction générale des collectivités locales. Des recettes tarifaires et domaniales en repli de 17 %. L’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 %, celle du secteur communal de 5,5 %. Les investissements ont chuté davantage que prévu.

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