Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.
Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.
Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.
Mais sur la question du rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat, il y a une volonté de détruire la politique publique que la métropole doit mettre en place pour sauver l’existence d’un outil métropolitain efficace. Tout est bon pour les opposants qui ne visent qu’à faire absorber ACTIS par l’OPH du département en empêchant la Métro de construire un grand outil de construction et de gestion du logement social. La Ville de Grenoble apporte par cette vente d’une partie de son patrimoine, un fort soutien à la Métro, qui aura les mains libres pour développer sa politique sociale du logement qui souffre actuellement du manque de construction de logements sociaux dans de nombreuses communes.
Pour essayer de contester le montant de 45 M€ représentant le montant des 2/3 des actions de la Ville dans Grenoble Habitat, montant accepté par la Métro, M. Noblecourt expliquait bizarrement que les logements sociaux appartenaient aux locataires grâce à leurs loyers et non à la SEM et à ses actionnaires.
Malheureusement peu de gens écoutent les débats du conseil municipal de Grenoble. Monsieur Noblecourt qui a pourtant passé de nombreuses années dans les cabinets du maire à Grenoble et ensuite dans un cabinet ministériel pour terminer délégué interministériel chargé de la pauvreté, n’a même pas appris le principe de base du logement social : c’est un bien commun. Il serait nécessaire de faire des communiqués aux fédérations de bailleurs sociaux, OPH, Sociétés anonymes, coopératives de logements, sociétés d’économie mixte… sur cette idée que tous les organismes de logements sociaux devraient reconnaitre que les logements appartiennent aux locataires et pas au bailleur ! Pour aller jusqu’au bout de cette logique absurde : les propriétaires bailleurs devraient eux aussi donner les logements à leurs locataires. C’est stupide, démagogique, et méprisant, puisqu’un ancien délégué ministériel à la pauvreté devrait savoir que c’est une mutualisation qui permet que les organismes de logements sociaux poursuivent leur action d’offrir des logements aux plus démuni.e.s.
Monsieur Noblecourt fait bien de quitter ce territoire, car il devient dangereux et surtout pompier-pyromane. Et puisqu’il part travailler dans un important fonds d’investissement, pourquoi ne pas donner l’outil de travail aux salarié.e.s qui ont contribué à sa croissance ? Les mutuelles à chaque assuré, les banques à ses clients… Monsieur Noblecourt mérite qu’on informe le plus grand nombre qu’il souhaite que les organismes de logements sociaux disparaissent.
