La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
La Métro, dans sa réponse à la CRC, estime que la DSC actuelle répond aux exigences de la loi puisqu’au moins 35 % des 23,5 millions d’euros respectent les critères exigés (tenir compte des revenus par habitants des communes et de leur potentiel financier et fiscal). Cette position est un peu tirée par les cheveux car la CRC remarque que la DSC est figée depuis 2008 sur des variables obsolètes. « Le caractère figé de la DSC est critiquable car la loi prévoit l’obligation de prendre en compte des critères de richesse et de population, qui sont par nature évolutifs ».
Et la CRC de conclure : « En l’absence de pacte financier et fiscal, la métropole devrait adopter une dotation de solidarité communautaire répartie en fonction des critères définis par la loi, identiques pour l’ensemble des 49 communes, ce qui n’est pas le cas. »
Ce manque d’esprit communautaire va se ressentir aussi lors de la préparation budgétaire pour l’année 2022. Les exigences très fortes, face au changement climatique, contenues dans les différentes délibérations prises durant le mandat précédent (PDU, PLUi, ZFE, sur l’énergie, les déchets, les pollutions…) devraient entrainer des décisions lourdes au niveau financier en particulier pour le financement des mobilités et une rénovation thermique des bâtiments plus rapide.
Le SMMAG et son délégataire la SEMITAG, remplacée par la SPL M’Tag, ont été fortement impactés par la crise sanitaire et l’Etat n’est pas venu combler ces importants trous financiers, contrairement à ce qu’il a fait pour l’Ile de France. Au même moment, le Département de l’Isère s’est fortement désengagé par l’arrêt de sa subvention annuelle de 11 M€ en fonctionnement au SMMAG. Cette situation financière très dégradée impose à la Métro de venir compenser ces déficits pour ce qui touche à l’activité du SMMAG sur le territoire métropolitain, elle l’a déjà fait dans le budget 2021 et va devoir augmenter sa subvention à l’avenir pour réaliser ce qui est prévu au PDU.
Les possibilités d’économies en fonctionnement sont assez limitées, car la plupart des dépenses sont contraintes, mais un effort peut tout de même être fait.
Les possibilités d’augmenter les recettes budgétaires sont donc limitées à la Taxe Foncière. Actuellement le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la Métro est très faible, 1,29 %. Or les habitants voient leur taxe d’habitation disparaitre ou fortement diminuée, il y a un allègement important de la charge fiscale, il y a donc une opportunité qui s’ouvre à ce sujet.
Si la Métro veut pouvoir investir suffisamment pour participer activement aux transitions imposées par le changement climatique, une légère hausse de la TFPB est indispensable pour que l’augmentation de la dette soit supportable. Cette augmentation devant être fléchée sur des réalisations concrètes liées aux transitions. Ou alors il faut être clair et accepter que la politique métropolitaine ne suive plus les exigences qu’elle s’était elle-même imposée.
La préparation budgétaire pour 2022 et pour le reste du mandat devrait faire l’objet d’un débat qui dépasse le cercle des élu-es et des services et qu’elle soit mise au débat public.
