M. Marc Oddon, maire de Venon, membre de la Mission Eau de la Métropole, réagit à l’article intitulé « Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin » daté du 29 octobre 2021.
Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.
« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.
« La mission eau tient à préciser que son rôle était de prendre en compte la réalité des charges transférées, et que le point de litige qui demeure est bien la transmission d’un montant de dette de 6,2M€ sur les 25M€ de dette transmis à la métropole. De façon indiscutable cette dette de 6,2 M€ ne correspond en aucun cas à un montant d’investissements ayant eu lieu sur le site de Rochefort.
La recherche d’un accord avec la métropole sur les charges supplémentaires à prendre en compte et portées par la ville de Grenoble pour sortir d’un épisode complexe de corruption ne justifie en rien le fait de faire payer par le budget de l’eau des dépenses qui n’en relèvent pas. Sur le principe de l’eau paye l’eau, les moyens publics sont aujourd’hui déployés par la métropole au service de tous les citoyens et conformément à la loi MAPTAM. C’est techniquement cette évaluation qui a été l’objet de nos travaux »
La dette évoquée par Marc Oddon, se montait en fait exactement à 4,9 M€ (3,6 M€ en capital et 1,3 M€ en intérêt) comme indiqué dans la délibération du 20 décembre 2019 et non 6,2 M€.
Mais la mission eau est allée beaucoup plus loin et a poursuivi son travail en prenant en compte d’autres charges liées au service de l’eau, payées par le budget principal de la Ville et qui venaient en diminution de cette dette de 4,9 M€.
La Mission eau écrit à la Ville, le 19 novembre 2019, en réponse à une mise au point de la Ville qui apportait des éléments nouveaux sur ces questions : « Votre courrier nous propose également de nouveaux éléments à prendre en compte dont la Métropole n’avait pas connaissance. Comme cela a été affirmé lors de nombreux échanges avec la ville, nous vous confirmons que la mission eau est prête à les analyser et à en tenir compte dans le transfert ».
C’est pourquoi la délibération du 20 décembre 2019 a pris en compte de nouveaux éléments qui annulaient cette dette en indiquant que le budget principal avait pris en compte la recapitalisation de la SEG (4,6 M€) et en fonctionnement 0,3 M€ de charges diverses liées au retour à la gestion publique. Soit une somme de 4,9 M€ venant annuler les 4,9 M€ trop transférés.
Mais la délibération introduisait en plus le boni de liquidation de la SEG (de 1,5 M€), estimant qu’il faisait partie de la recapitalisation de la SEG. La Ville a apporté tous les éléments très précis qui démontre que ces 1,5 M€ ne peuvent pas être attribués à une charge du budget de l’eau.
Comme proposé par la ville, une médiation extérieure serait la bienvenue, mais si la Métropole persiste à ce sujet, il faudra laisser faire la justice.
