Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
L’état de la France : présidentielle 2022. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po, met au service du débat public le fruit de ses travaux durant la période de la présidentielle 2022.
Taxons davantage les grosses successions pour éviter une société de rentiers. Les propositions de l’économiste Nicolas Frémeaux de l’Observatoire des inégalités. L’impôt sur les successions est inefficace et injuste. Pour réduire les inégalités, il faut mettre en place un abattement unique de 300 000 euros par héritier et élever les taux sur transmissions les plus élevées.
Marchés locaux de l’habitat : complémentarité des parcs locatifs privé et public. L’ANIL publie le 13 décembre, en collaboration avec la Fnau, une nouvelle étude réalisée à partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers. L’étude mesure les écarts entre les loyers du secteur libre et du secteur social, en lien avec les contextes locaux des marchés de l’habitat et illustre comment la mesure des écarts peut éclairer une politique locale visant le parc locatif et peut aider à la définition de dispositifs publics.
A partir du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les transports en commun ou les mobilités douces. Et d’être aussi plus claires sur les classes d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Deux décrets (ici et là) et un arrêté du 28 décembre 2021.
Aménagement commercial : pas d’opérateurs économiques dans les CDAC. Le Conseil d’État a censuré les dispositions réglementaires de la loi Élan de 2018 modifiant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial. Une annulation partielle découlant d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu en juillet dernier.
L’association la Quadrature du Net a déposé un recours administratif visant à empêcher la ville d’Orléans d’installer des capteurs sonores couplés à des caméras de vidéoprotection. Au-delà de cette expérimentation, l’association s’inquiète d’une technologie « sans base légale » qui se déploierait à bas bruit, en dépit d’un avis défavorable de la Cnil. Voir le mémoire déposé au tribunal administratif.
Télétravail, les collectivités sont appelées à y recourir le plus possible. Depuis le 3 janvier, le recours au télétravail est de rigueur dans les collectivités territoriales pour éviter la flambée de l’épidémie. Une note d’information du 29 décembre 2021 de la direction générale des collectivités locales détaille les consignes.
En décembre 2021, les prix à la consommation augmentent de 2,8 % sur un an. L’Insee vient de publier les résultats provisoires de l’inflation. A noter que les prix de l’énergie ont augmenté de 18,6 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est utilisé pour les comparaisons entre États membres de l’Union européenne, il atteint 3,4%.
Nouveaux aménagements réglementaires pour MaPrimeRénov’. Certains consistent à mieux encadrer le dispositif, notamment en prévoyant que sont concernés les logements achevés depuis plus de 15 ans. Et il y a des assouplissements en termes de délais, ou à des clarifications. Ces aménagements s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Le décret du 30 décembre 2021. L’arrêté du 30 décembre 2021.
La crise sanitaire a bousculé les modes d’accueil de la petite enfance : dans son rapport 2021, l’Observatoire national de la petite enfance note : diminution des naissances, modes d’accueil très impactés par la crise sanitaire. Les habitudes des familles et des professionnels de la petite enfance ont été bouleversées. L’activité des assistant maternels, des gardes d’enfants à domicile et la vie des familles ont beaucoup évolué ces dernières années.La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d’heures en crèches
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