Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
Actuellement il y a 9 interpellations inscrites sur le site. Suivi des interpellations – Grenoble.fr
La première interpellation qui avait été déposée le 26 août 2021 est terminée et a donné lieu à un rapport et des engagements de la ville. Il s’agissait du « Partage de l’espace public et bien vivre ensemble cours Jean Jaurès-Alsace Lorraine ». Les deux réunions de la phase de médiation d’initiative citoyenne sont terminées. Elles ont eu lieu les 7 septembre et le 15 novembre 2021 ? Un compte rendu de la médiation citoyenne a été élaboré par la ville et les demandeurs : compte-rendu de la médiation d’initiative citoyenne
Les actions décidées sont maintenant en cours de réalisation par les services de la ville.
Actuellement, deux interpellations sont dans la phase de médiation :
- Des loisirs sans nuisances au parc Bachelard, déposée sur le site le 31 août 2021.
- Et #MonCorpsMonChoixMonMaillot déposée sur le site le 17 septembre 2021.
Les autres ne sont pas encore dans la phase de médiation proprement dite, quoi que théoriquement d’après les règles de l’interpellation, l’entrée en médiation est validée avant de mettre l’interpellation sur le site internet. Il semble y avoir un flou dans l’application de cette règle.
En effet deux interpellations ne sont pas de compétence communale et sont pourtant mises sur le site de la ville. C’est l’interpellation qui évoque la gestion des logements sociaux par une SEM et la dernière mise sur le site le 14 décembre sur une demande d’enquête pour mesurer les effets des mesures sanitaires sur les enfants dans les écoles de Grenoble (hors du périscolaire).
La Ville aura suffisamment de dossiers à traiter pour ne pas s’encombrer de demandes qui ne sont pas de sa compétence et qui ne devraient pas apparaitre sur le site internet, une vigilance à ce niveau est nécessaire.
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