Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
« La publication du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, a mis en lumière des dysfonctionnements majeurs dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe privé Orpea. Toutefois, les constats étaient connus. Le rapport de Mmes Iborra et Fiat avait notamment fait l’unanimité lors de sa présentation à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2018.
Le modèle actuel connaît en effet une crise considérable depuis plusieurs années. Les 6 500 EHPAD français, qui accueillent plus de 600 000 résidents, ne correspondent plus à la population qui y vit désormais. Les personnes y entrent en effet de plus en plus âgées et dépendantes. La situation ne va pas s’améliorer d’elle-même : 2,5 millions de personnes seront atteintes de la maladie d’Alzheimer en 2050 et la génération du « baby-boom » atteindra 85 ans en 2030, début de « L’Alpe d’Huez » démographique. La crise des EHPAD s’illustre aussi par le fait qu’ils n’attirent plus ni les résidents, ni les personnels, ni les familles. Le choix de l’EHPAD est totalement subi et il y a donc urgence à réfléchir dès maintenant à l’EHPAD de demain.
La présente mission « flash » a donc pour objectif de faire le point sur les propositions et de les hiérarchiser. Des actions doivent être immédiatement entreprises, mais il importe également de définir les grands axes qui devront structurer les modèles de l’EHPAD de demain. Avant tout, les rapporteures veulent souligner la nécessité de ne pas appréhender l’EHPAD de manière isolée, mais en complémentarité avec les autres acteurs du grand âge et du soin, qu’il importe de renforcer dans leur ensemble (hôpital, médecine de ville, unité de soins de longue durée). Il est également important de ne pas dessiner un modèle unique d’EHPAD : il faut une certaine souplesse afin de s’adapter aux réalités des territoires.
La mission fait 8 propositions :
« Proposition n° 1. Définir un ratio minimum obligatoire de personnels soignants « au chevet » par établissement.
Proposition n° 2. Recruter plus d’orthophonistes, d’ergothérapeutes et d’aides médico-psychologiques, élargir la formation des directeurs d’EHPAD et rendre gratuite la formation des aides-soignants.
Proposition n° 3. Mobiliser 1 point de PIB supplémentaire pour le financement des EHPAD. Flécher une partie de ces financements vers la prévention.
Proposition n° 4. Clarifier la finalité et la responsabilité des contrôles. Mutualiser la gouvernance et les contrôles entre ARS et départements. Faire des contrôles inopinés la règle. Mieux protéger les représentants des familles lanceurs d’alerte.
Proposition n° 5. Ne plus construire d’EHPAD qui ne soit pas un véritable lieu de vie, apprécié selon quatre critères : la taille, la situation géographique, le projet d’ouverture et l’architecture. Renommer les EHPAD en « Maisons collectives pour seniors ».
Proposition n° 6. Ne plus agréer d’EHPAD qui n’ait pas signé de convention avec les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social de son territoire et qui n’offre pas un bouquet de services largement accessibles, tant aux personnes âgées vivant en établissement qu’à celles demeurant à domicile.
Proposition n° 7. Renforcer la transparence des règles de rendu des comptes pour les EHPAD privés à but lucratif.
Proposition n° 8. Réfléchir à la réforme du statut des EHPAD, avec trois voies : l’interdiction des EHPAD privés lucratifs, l’obligation de les transformer en sociétés à mission ou la séparation entre la gestion immobilière et les activités d’accompagnement du grand âge. »
Mots-clefs : hébergement, personnes âgées, public-privé
