Dans les prochains mois, une enquête publique aura lieu concernant le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise (300 communes). Pour l’instant le préfet de l’Isère interroge les collectivités publiques pour qu’elles donnent leurs avis sur le projet qui sera soumis à l’enquête publique, avant le 26 avril.
Il s’agit d’un plan très important, piloté par l’Etat. Y sont associés les collectivités et les partenaires territoriaux pouvant répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. Ce plan se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants.
Il est d’autant plus important que la France est menacée de sanctions par l’Europe et la justice administrative car dans certaines agglomérations les niveaux de pollution sont trop élevés et ne respectent pas les règles qui sont en train de se durcir. De plus, ce sont les mêmes politiques publiques qui permettent de diminuer la pollution et de diminuer les émissions des gaz à effet de serre.
Une concertation préalable a eu lieu en mai et juin 2021, lien vers le bilan : Annexe 5c – Bilan de la concertation préalable
Il faut souhaiter que les collectivités (communes et métropole) donnent des avis très critiques sur ce PPA3 qui sur le papier peut paraitre très positif, mais dont les hypothèses sont très discutables. Par exemple il suppose que les mesures prévues dans le PDU 2030 vont s’appliquer alors que le SMMAG est en train d’en oublier des pans entiers. Si les collectivités ne répondent pas, leur avis sera considéré comme positif.
Le volet chauffage au bois de ce plan d’action vise également à répondre aux obligations récemment introduites par l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, en lien avec le plan d’action national sur le chauffage au bois. Ces mesures pourront faire l’objet d’un avis spécifique des collectivités.
Ces deux avis rendus par les collectivités peuvent faire l’objet d’une seule et même délibération.
Une des mesures (MU 3.3) propose de suivre les émissions issues de l’A 480. Il serait intelligent de pousser lors de l’enquête publique à la mise en place d’un observatoire du trafic sur l’A480 pour vérifier qu’il n’augmente pas par rapport aux trafics passés.
Des nouvelles valeurs guides ont été publiées par l’OMS en septembre 2021 concernant les niveaux de pollution par les particules fines, les oxydes d’azote, l’ozone… Elles vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la protection de la santé humaine avec en particulier un seuil de référence divisé par 2 pour les PM2,5 et par 4 pour les NOx. De plus, l’OMS a introduit pour chacun des polluants un ou plusieurs seuils intermédiaires, dont la finalité est d’aider à orienter les démarches entreprises, en se fixant des points d’étapes atteignables pour les différents pays dans des délais réalistes, afin d’atteindre à terme les différents seuils de référence.
On peut s’interroger sur la pertinence des mesures prises par le PPA3, qui ne semblent pas suffisantes pour atteindre des niveaux de pollution acceptables
Pour lire le résumé non technique du PPA3 voir ici et l’ensemble des documents là.
Mots-clefs : enquêtes publiques, état, pollution atmosphérique
