A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
Voici le communiqué du 15 juin 2022 des deux associations :
« En février 2022, la SARL ESPACE GLISS et son gérant ont été poursuivis par le parquet de Grenoble pour s’être rendus complices, à Chamrousse, entre le 4 décembre 2021 et le 5 février 2022, de la contravention d’utilisation à des fins de loisirs de motoneiges mais également pour avoir diffusé de la publicité présentant des véhicules motorisés en situation d’infraction. Ces poursuites sont intervenues, alors que le gérant précédent de cette même société avait été condamné pour des faits similaires en 2002.
LA CIRCULATION DES MOTONEIGES EN ESPACE NATUREL GÉNÈRE PLUSIEURS TYPES D’ATTEINTES À LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT.
La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces sauvages et affecte, par voie de conséquence, leur quiétude, pourtant nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces.
La loi Lalonde, réglementant les activités de loisirs motorisés dans les espaces naturels, est plus stricte l’hiver que l’été du fait de l’impact accru de ces circulations sur les milieux et les espèces. Outre son fondement essentiel de protection des espaces naturels, reconnue d’intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature, cette loi porte aussi en elle la volonté du législateur de raisonner la fréquentation de la nature.
DANS UN MONDE OÙ TOUT EST ACCESSIBLE EN VOITURE, RÉSERVER DES ESPACES SANS MOTEURS EST SOCIÉTALEMENT INDISPENSABLE !
Les associations Mountain Wilderness et FNE Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
Le 13 juin 2022, la société mise en cause et son gérant ont été reconnus coupables des faits reprochés et condamnés à verser de fortes amendes et des dommages-intérêts aux associations parties civiles. Plus important, les 10 motoneiges ayant servi à commettre ces infractions ont été définitivement saisies par la justice.
Nos associations espèrent que cette lourde condamnation mettra fin à cette activité de loisir à Chamrousse, et incitera d’autres sociétés qui la proposent illégalement à leur clientèle dans d’autres stations de montagne à y mettre fin.
Cette condamnation nous rappelle que la montagne est un espace qui se découvre tranquillement, sans moteur, à taille humaine ! Elle invite tous les acteurs de la montagne à réfléchir à leur offre touristique à l’aune de ce constat et en respectant la législation. »
Mots-clefs : biodiversité, justice, montagne, Nature
