L’enquête publique sur le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) est ouverte du 20 juin au 29 juillet au même moment que celle sur le PLUi et il est important que les habitants s’en saisissent car ce plan doit être fortement critiqué ; il ne répond pas aux exigences de santé publique portées par l’OMS ni aux règles européennes.
Comme nous l’avions indiqué précédemment, les mesures du PPA3 sont insuffisantes, et il faut reprendre la position de la ville de Grenoble très critique sur cette proposition de PPA3 et l’avis de l’autorité environnementale qui demande des améliorations importantes (ces deux documents sont dans le dossier d’enquête publique).
L’autorité environnementale dans sa synthèse indique : « Pour en améliorer le contenu et son évaluation environnementale, l’Ae recommande principalement de :
- compléter l’état initial par des données récentes ciblées par secteur sur les principales sources de pollution de l’air (circulation, chauffage au bois, industrie), à reprendre dans des fiches à l’intention de chaque intercommunalité, et par une synthèse des études spécifiques menées dans le sud grenoblois,
- conduire, à l’échelle du PPA, des études plus complètes pour affiner la connaissance et mettre en perspective les risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques des polluants pour lesquels le PPA ne prévoit pas d’objectif, En ce qui concerne les choix et les objectifs du PPA :
- rappeler les actions du PPA 2 et de la feuille de route 2018, ainsi que l’ensemble des raisons, notamment environnementales, ayant conduit à retenir les actions du PPA 3 et leurs objectifs,
- présenter et intégrer le contenu du plan régional ozone au sein du PPA, développer les connaissances sur l’évolution des concentrations en ozone, en tenant compte du changement climatique, envisager des réductions des émissions de ceux de ses précurseurs qui ont l’impact le plus fort sur la santé humaine et préciser les objectifs à atteindre ; En ce qui concerne les actions et les moyens :
- confirmer les engagements à atteindre les objectifs assignés aux actions, préciser les moyens humains et financiers et en fournir une vision d’ensemble, ainsi que les engagements pris dans le cadre des mesures d’évitement et de réduction,
- préciser le scénario de référence pour les émissions du secteur « résidentiel – tertiaire » (trajectoire du PPA 2 et des actions de rénovation énergétique des bâtiments) et décomposer la façon dont le PPA 3 permettra d’obtenir les réductions d’émissions présentées,
- réévaluer les réductions des rejets d’ammoniac dans l’air nécessaires pour atteindre l’objectif du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et préciser les actions en conséquence, inclure une action pour réduire les rejets de pesticides et l’exposition des populations voisines des épandages, et évaluer leurs autres bénéfices environnementaux,
- préciser la situation des personnes qui pourraient encore être exposées à des dépassements du seuil réglementaire pour le dioxyde d’azote et les PM2,5 et définir le cas échéant des actions supplémentaires, en particulier pour l’A 480 et la rocade grenobloise. »
Mots-clefs : pollution atmosphérique, prévention, risques chimiques, santé
