Les idées reçues sur la vieillesse peuvent créer des différences de traitement envers les personnes âgées, qui constituent parfois des discriminations à leur encontre. A l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées, pour que le droit n’oublie personne.
En octobre 2021, le Défenseur des droits publiait une étude sur les discriminations et les difficultés d’accès aux droits liées à l’âge avancé.
Les résultats montraient une prise de conscience insuffisante des personnes âgées quant aux discriminations dont elles pourraient être victimes, en particulier celles liées à leur âge.
Les saisines sur le sujet sont rares auprès du Défenseur des droits. A titre d’exemple, en 2021, seulement 3% des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus, concernaient une situation de discrimination.
« De quoi parle-t-on ?
Les idées reçues liées à l’avancée en âge peuvent causer des différences de traitement envers les personnes âgées. Dans certains cas, ces différences de traitement constituent des discriminations interdites par la loi. Ces situations sont difficiles à identifier par les victimes elles-mêmes et leurs proches. Cet outil est destiné aux personnes âgées, retraitées ou actives, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. Il rappelle les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Selon l’article L 225-1 du code pénal « … constitue une discrimination […] la situation dans laquelle, sur le fondement […] de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap […] de son âge, […], une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. » Concrètement, c’est lorsqu’une personne âgée est moins bien traitée, par un particulier ou un professionnel, à cause de son âge. Les idées reçues liées à l’avancée en âge peuvent causer des différences de traitement envers les personnes âgées. Dans certains cas, ces différences de traitement constituent des discriminations interdites par la loi. Ces situations sont difficiles à identifier par les victimes elles-mêmes et leurs proches. Cet outil est destiné aux personnes âgées, retraitées ou actives, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. Il rappelle les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés.
Pour être reconnue aux yeux de la loi, la discrimination doit remplir les deux conditions suivantes : Reposer sur l’un des critères interdits par la loi, dont l’âge et la perte d’autonomie. Relever d’une situation prévue par la loi : santé, logement, sports et loisirs, emploi, etc.
Article 225-2 du code pénal, elle est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Pour accéder à la brochure voir ici.
Mots-clefs : droits, personnes âgées
