Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
Regard financier sur les départements. Réalisée par Départements de France et La Banque Postale, l’étude propose une analyse des finances départementales en 2021 et trace les perspectives 2022 qui apparaissent moins catastrophiques que pour les communes. Mais 2023 va être très difficile.
Est-ce qu’une entreprise peut interdire le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ? La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé non discriminatoire cette interdiction à condition que la règle interne de l’entreprise soit appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs. « Une disposition d’un règlement de travail d’une entreprise interdisant aux travailleurs de manifester en paroles, de manière vestimentaire ou de toute autre manière, leurs convictions religieuses ou philosophiques, quelles qu’elles soient, ne constitue pas, à l’égard des travailleurs qui entendent exercer leur liberté de religion et de conscience par le port visible d’un signe ou d’un vêtement à connotation religieuse, une discrimination directe « fondée sur la religion ou les convictions »… dès lors que cette disposition est appliquée de manière générale et indifférenciée. »
Un guide sur l’éclairage public pour les élus : il est intitulé « Les 8 fausses idées sur l’éclairage ». La consommation d’électricité liée à l’éclairage public représente en moyenne 30 % des dépenses d’électricité d’une collectivité. Les auteurs du guide insistent sur le fait que la modernisation de l’éclairage public pourrait potentiellement représenter 50 à 80 % d’économies d’énergie pour les collectivités.
Lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. C’est le titre du rapport de l’ARCOM pour l’année 2021 effectué selon la loi relative à la liberté de communication, modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, qui stipule désormais que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d’application du présent article ».
La défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements de « MaPrimeRénov’ », aux lourdes conséquences pour les usagers. Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux… telles sont les difficultés dans l’accès au service « MaPrimeRénov’ », qui peuvent conduire les usagers les plus précaires à se retrouver dans une situation encore plus difficile. La Défenseure des droits a pris une décision portant recommandations générales à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Baromètre énergie-info 2022 : les consommateurs d’énergie sont prêts à moins consommer pour maîtriser leurs dépenses. Interrogés en septembre 2022 par l’institut BECOMING pour le médiateur national de l’énergie dans le cadre de son baromètre annuel, 9 consommateurs sur 10 déclarent que leur consommation d’énergie est un sujet qui les préoccupe et qu’ils souhaitent la réduire. La principale motivation est de faire baisser le montant de leurs factures (83 %).
Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
