L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2022 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Avant-propos du responsable de l’Observatoire :
« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance
Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.
Comment sont calculés ces chiffres ?
Nous disposons de trois sources complémentaires : les contentieux déclarés à SMACL Assurances, les articles de presse qui relatent des mises en cause et les décisions de justice accessibles sur les bases de données de jurisprudence. Cela nécessite un travail de fourmi, de la rigueur et de l’endurance…
N’y-a-t-il pas de trous dans la raquette ?
Nécessairement ! Nos chiffres ne sauraient prétendre à l’exhaustivité. D’une part, il y a la fameuse règle du « pas vu pas pris », d’autre part, nous sommes tributaires de la médiatisation des affaires. Il faut donc prendre nos chiffres avec du recul. Pour autant, un élément est à prendre en compte : les collectivités sont soumises à plusieurs regards croisés qui limitent le risque de « trous dans la raquette ». Que ce soient les organismes de contrôle (CRC, services de la préfecture, AFA, HATVP, parquet…), l’opposition, les signalements internes, les contribuables, les associations de lutte contre la corruption (Transparency et Anticor), les associations de protection de l’environnement, la presse d’investigation, les victimes directes des infractions… Sans oublier les changements de majorité municipale qui peuvent conduire à des poursuites.
Quels chiffres clés concernant la responsabilité pénale des élus ?
Ce sont près de 2 000 élus locaux (1 979 pour être précis) qui ont été poursuivis au cours de la période 2014-2020, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature. En moyenne, c’est un élu local qui fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour.
Au cours de la mandature 2020-2026, nous estimons que le chiffre de 1 979 élus devrait se réduire de 20 % soit, un peu plus de 1600 élus qui devrait être poursuivis. Ces premières estimations restent cependant à consolider, ce d’autant qu’après une année
2020 relativement clémente, nous constatons une reprise du contentieux en 2021 avec 305 élus locaux poursuivis.
Pour autant, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal : au 1er janvier 2021 la France comptait 579 484 élus locaux (source : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2022). Si l’on rapporte le nombre de poursuites dirigées contre les élus locaux sur la mandature 2014-2020 à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de … 0,342 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Si l’on se concentre sur les seuls chefs des exécutifs locaux le taux de mise en cause pénale est plus important : il est de 2,35 % de manière globale (maires, présidents de groupement de collectivités, de département ou de régions) et de 2,72 % pour les seuls maires. »
Mots-clefs : corruption, justice, statut élu
