Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.
Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel après les vagues de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.
Label « territoire d’eau en transition écologique » d’Amorce. Grenoble Alpes métropole a de nouveau était primée pour les compétences eau potable et assainissement. Afin de repenser le service public d’eau et d’assainissement face aux effets du changement climatique et de l’inscrire dans un véritable projet politique de transition écologique, AMORCE a lancé pendant l’été 2023 son label « territoire d’eau en transition écologique », en partenariat avec la Banque Des Territoires. Forte du succès de la première édition, la deuxième édition du label a été ouverte en juin 2024. Le 11 octobre 2024 AMORCE a récompensé 15 collectivités lauréates (EPCI et syndicats) en leur remettant les trophées de la 2ème édition du label dont certains pour la deuxième année consécutive.
« Notre Affaire à Tous » exhorte la Commission Européenne à poursuivre la France pour obtenir une transition climatique juste. Une coalition d’ONG européennes demande à la Commission européenne d’engager des poursuites judiciaires contre la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et la Suède en raison de l’illégalité de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC). Les ONG ont déposé des plaintes coordonnées qui s’appuient sur des preuves montrant que les plans de ces pays sont insuffisants et enfreignent les objectifs fixés par l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie. Elles déplorent l’absence de mesures pertinentes et suffisantes pour faire en sorte que ces engagements de ne soient pas que des promesses, ainsi que l’absence de participation du public en amont pour élaborer des plans justes socialement.
Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits. Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.
Pesticides : des associations européennes demandent le retrait du flufénacet. L’herbicide flufénacet, très utilisé en grande culture ne respecte plus aucun critère acceptable d’autorisation. Plusieurs ONG européennes enjoignent les autorités à s’en saisir. La traque aux pesticides de la famille des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) continue. Le 7 novembre, l’ensemble des associations membres du réseau PAN Europe ont adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de se prononcer contre la réautorisation des produits à base de flufénacet (dont 80 rien qu’en France), après la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff) à son sujet en décembre prochain. À l’échelle française, Générations futures, l’une des ONG de ce collectif, a également envoyé un courrier similaire, le 5 novembre, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ainsi qu’aux ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé.
Un guide pour faire respecter mes droits en prison. Destiné aux personnes détenues, il explique dans un langage simple ce que dit le droit et comment le Défenseur des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend 4 grands chapitres consacrés : à la vie quotidienne, aux moyens de contrôle et à la discipline, à la justice et aux démarches administratives, aux personnes en situation de particulière vulnérabilité. Répondant à des questions pratiques (contacter sa famille, avoir accès à des soins médicaux spécifiques, être victime de violence de la part du personnel pénitentiaire, conditions de vie inadaptées au handicap…), ce guide leur donne des clés pour agir dans des situations concrètes d’atteintes aux droits pendant leur détention. Conçu pour être accessible à tous, le guide utilise un langage simplifié pour permettre aux personnes détenues de s’en saisir. Il sera mis à leur disposition dans les bibliothèques de toutes les prisons.
Mots-clefs : collectivités, grenoble, Impôts, logement
