Il y a quelque chose de profondément détraqué dans le fonctionnement du conseil métropolitain. Les plus longues interventions et débats lors du conseil du 8 novembre 2024, l’ont été sur des questions qui n’étaient pas à l’ordre du jour et c’est devenu une habitude assez fréquente.
Le président qui est théoriquement maitre de l’ordre du jour, accepte de laisser dériver les débats qui se concentrent sur des mises en cause de la ville de Grenoble, mais pas sur d’autres communes, ces débats n’ont pas lieu d’être n’étant pas à l’ordre du jour.
Il est tout à fait surprenant de voir de très nombreux maires accepter ce déroulement de la séance et d’y participer parfois avec délectation. Que diraient-ils si des décisions de leurs communes étaient critiquées de la sorte à l’occasion de n’importe quelle délibération ?
Sans parler des oppositions à la majorité grenobloise qui s’en donnent à cœur joie, jouant sans scrupule contre les intérêts de leur propre commune.
Il sera nécessaire de réfléchir lors de la prochaine campagne municipale aux conditions de fonctionnement de la prochaine assemblée métropolitaine, plus conforme aux règles et à l’esprit d’une assemblée délibérante d’un établissement public de coopération intercommunale respectueuse de ses compétences.
Deux sujets ont été maltraités le 8 novembre et le président de séance n’a rien fait pour les éviter : un débat sur la Mission d’Information et d’Evaluation et un autre concernant l’accord local sur la future composition du conseil de métropole.
Sur la future composition du conseil métropolitain, de nombreuses et nombreux élu.es ont surréagi, de façon négative à la décision du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024, indiquant qu’en tant que ville centre elle n’entendait pas proposer un nouvel accord local pour le prochain mandat.
En conclusion de ce débat – pas à l’ordre du jour-, le Président Ferrari a déclaré : « Je peux vous dire que ce n’est pas fini, il ne peut y avoir d’arguments pour réduire ou maltraiter la représentation de communes ». Et il prévoit d’utiliser toutes les voies possibles pour arriver à un nouvel accord local. Mais sans en dire plus. Rappelons tout de même que la métropole n’a pas la compétence pour organiser un accord local, il est du ressort exclusif des communes.
Le président ne pourrait arriver à ses fins que si la ville de Grenoble changeait d’avis ce qui est peu probable surtout après ce conseil métropolitain. En effet la loi est très claire, elle provient de décisions du conseil Constitutionnel de 2014 et de 2015 et d’une loi. Le président peut effectivement tenter de relancer un nouvel accord local à faire valider par les communes, ce qui pourrait obliger la ville à repréciser un avis négatif au préfet sur ce nouvel accord local. Là-dessus la jurisprudence est très claire.
La Ville de Grenoble a simplement tiré une conclusion de ce qui s’est passé durant ce mandat, l’accord local n’a été d’aucune utilité pour le bon fonctionnement de l’institution. Et les critiques menées par certains maires des 9 communes concernées par la fin de l’accord (leur donnant une représentante ou un représentant de plus au Conseil de Métropole) ne sont pas là pour infirmer cette prise de position. La loi donne à la ville centre une prérogative déjà bien minimale que personne ne peut lui enlever, celle de donner ou non son accord à un accord local, ce n’est pas une maltraitance.
Débat sur les conclusions à tirer du rapport de la MIE. Là aussi, la ville de Grenoble a pris une position étayée par une analyse statistique tout à fait sérieuse, en ayant pris soin de ne comparer que des déciles de population (environ 45000 habitants) pour établir la courbe de Lorenz, pour ne pas donner trop d’importance à des petites communes et donc à des sommes investies en générales assez faibles dont la comparaison pouvait questionner. Le résultat, clair et net, est qu’il y a une inégalité manifeste du niveau des investissements par habitant dans les communes. La seule vraie question qui aurait dû être discutée lors d’une séance où ce serait à l’ordre du jour : est-ce que ce critère est un bon critère ? A partir du moment où il n’y a pas de politique définie en amont, il est légitime de s’interroger à partir du critère de la population, ce qui est le cas pour les espaces publics métropolitains qui attendent toujours un schéma directeur. Par contre la comparaison avec les décisions de la CLECT devrait être pris comme indicateur pertinent, au moins pendant un certain temps. Et les analyses de l’ADES qui ont été citées durant ce conseil sont pertinentes à ce sujet, qui montrent des écarts très importants par rapport aux engagements pris par la Métro. Un programme politique clair pour la métropole qui soit décliné dans toutes les politiques publiques, même au-delà des questions de voirie et d’espaces publics, permettra aux électrices et électeurs de se prononcer dès les municipales.
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