Le conseil municipal du 3 février 2025 a autorisé le maire de Grenoble à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » pour la création d’une mutuelle communale. Il s’agissait d’un engagement de la majorité « Grenoble en commun ».
L’accès aux soins et à la prévention reste conditionné par le reste à charge des frais de santé, et près de 16 % des Grenoblois-es ne disposent pas de complémentaire santé (données de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, janvier 2024).
Dans le cadre de son Plan Municipal de Santé Plan Municipal et Contrat Local de Santé de Grenoble – Grenoble.fr, la Ville de Grenoble souhaite mettre en place une mutuelle communale afin de proposer aux Grenoblois-es une complémentaire santé à tarifs négociés, accessible et de qualité pour l’ensemble de la population non couverte via les dispositifs réglementaires existants ou adhérente d’une mutuelle santé souscrite à titre individuel moins avantageuse.
Elle sera ouverte aux habitant-es de Grenoble, aux professionnel-les dont le lieu d’exercice est situé à Grenoble (dont les agent-es de la Ville et du CCAS de Grenoble), aux étudiant-es. Elle s’dresse très largement aux populations non éligibles à un contrat de groupe notamment : les personnes en difficulté d’insertion / en emploi précaire / au chômage, les retraité-es, les professionnel-les non salarié-es et les agent-es du service public.
Les enjeux de cette « mutuelle communale » sont de :
- Favoriser l’accès à la prévention et aux soins en permettant une meilleure prise en charge ;
- Améliorer le pouvoir d’achat des ménages grenoblois par une offre à tarif préférentiel ;
- Offrir une offre labellisée complémentaire aux agent-s de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble.
« Après la publication d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, c’est la mutuelle Entrenous qui a été retenue pour ce partenariat. La mutuelle communale de Grenoble sera mise en œuvre à compter de la date de signature de la convention de partenariat proposée.
Entrenous est un acteur mutualiste local, structure de l’économie sociale et solidaire implantée en Isère et en Savoie depuis près de 60 ans. Elle dispose de huit agences sur ces territoires, dont une à Grenoble, et son siège social est situé à Chambéry. Les adhésions à la mutuelle communale de Grenoble prendront la forme de contrats individuels souscrits entre chaque bénéficiaire et la mutuelle Entrenous, dans le cadre de tarifs et prestations négociés avec la Ville et formalisés par la signature de cette convention de partenariat sans incidence financière.
Cette convention a une durée initiale de trois ans, avec la possibilité d’être prolongée deux fois pour une période d’un an. La Ville de Grenoble est facilitatrice du dispositif ; elle n’est ni assureur, ni souscripteur du contrat de complémentaire santé, ni financeur du dispositif.
La mutuelle communale proposée offre une couverture santé accessible et complète avec des tarifs significativement inférieurs au marché (15 % à 20 % selon les différents niveaux de garantie).
Sans barrières à l’entrée, les adhérent-es bénéficieront d’une prise en charge immédiate, sans frais cachés, questionnaire de santé ou limite d’âge. L’offre propose cinq niveaux de garanties afin de s’adapter aux besoins des différents publics cibles. La couverture s’étend des soins courants à l’hospitalisation, en passant par l’optique, le dentaire et l’auditif. Elle inclut également des prestations concernant les soins non habituellement pris en charge par l’assurance maladie (diététique, psychologie, etc.) ou non conventionnels (dont l’ostéopathie), ainsi que des garanties en matière d’assistance (services à la personne, etc.) et l’accès à un service de téléconsultation 24 h sur 24 h.
Elle s’inscrit dans le cadre des « contrats responsables et solidaires » avec un système de tarification équitable, limitant l’écart entre les cotisations des jeunes et des seniors, ainsi qu’une offre attractive pour les étudiant-es qui bénéficient d’une réduction de 30 % sur les tarifs, et, pour les familles, la possibilité de moduler les niveaux de garanties entre les membres d’un même foyer. Les mêmes garanties et tarifs seront proposés aux habitant-es et aux agent-es de la Ville et du CCAS, dans le cadre de la labellisation de l’offre proposée par le prestataire. Par ailleurs, la convention de partenariat ci-jointe encadre l’évolution des tarifs, tout en garantissant des niveaux de prestations constants.
Dans le cadre de ce partenariat, la mutuelle Entrenous s’engage à déployer une présence active au cœur de la vie locale avec des permanences régulières dans des lieux stratégiques de la commune, la participation à des événements et temps forts de la Ville, et un appui aux actions d’information et de communication à destination des habitant-es, des agent-es et des professionel-les de l’accès aux droits en santé.La création d’une mutuelle communale étant également une opportunité de renforcer les actions contre le non-recours à d’autres dispositifs de santé, ce partenariat pose aussi comme priorité le repérage et l’orientation des personnes concernées par la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et/ou par des aides financières à la complémentaire santé ; la mutuelle Entrenous étant, par ailleurs, organisme gestionnaire de la C2S. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la mutuelle communale, Entrenous proposera des actions de prévention à destination de l’ensemble de la population, des agent-es ainsi que des professionnel-les et étudiant-es du territoire. »
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