Voulant sans doute se présenter aux prochaines élections municipales à Grenoble, H. Gerbi déclare à la presse locale le 17 février 2025 : « il est temps d’organiser un référendum d’initiative locale sur la sécurité en application des articles L1112-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une telle consultation permettrait enfin aux Grenobloises et aux Grenoblois d’exprimer leurs positions sur les priorités à engager… »Alors qu’il est avocat il est surprenant de lire de sa part de tels propos qui ne correspondent pas à ce que stipule la loi ! Il confond referendum local et consultation. Le référendum local est prescrit aux articles L1112-1 à L1112-14 du CGCT, par contre les articles suivants cités par l’avocat correspondent à une consultation et non à un référendum ! La loi n’autorise que les personnes inscrites sur les listes électorales et pas les Grenobloises et Grenoblois, inscrits ou non sur la liste électorale à participer à une telle consultation ou referendum. De plus le referendum d’initiative locale n’existe pas, l’avocat laisse croire que les Grenobloises et Grenoblois peuvent proposer ou organiser un tel référendum. Pour une simple consultation il faudrait un dixième des électeurs inscrits soit 8150 personnes inscrites sur la liste électorale qui demandent l’inscription à l’ordre du jour du jour du conseil municipal d’une délibération organisant une consultation sur les questions de sécurité de compétence communale.

S’il y tient, H. Gerbi devrait plutôt utiliser ce qui est mis en place par la municipalité et qu’il semble ignorer : « l’interpellation citoyenne » qui permettrait une votation si 5% des habitants de Grenoble de plus de 16 ans (un peu moins de 8000 signataires) le demande. Interpellation citoyenne – Plateforme de démocratie participative de Grenoble Quatre président-es de région de droite (Normandie, Auvergne Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Pays de la Loire) refusent d’appliquer aux entreprises le nouveau versement mobilité régional autorisé par la loi de finances 2025, qui permet de financer les transports en commun avec un taux maximum de 0,15 % de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés. Face aux difficultés de financement des transports en commun, l’association d’élu-es « Régions de France » a défendu cette décision gouvernementale dans un communiqué du 6 février 2025.

Mots-clefs : élections, grenoble, Politique droite-gauche

Cet article a été publié le vendredi 21 février 2025 à 12 h 14 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.