Pesticides près des écoles : 1,7 million d’enfants fortement exposés. Le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont mis au point un baromètre pour calculer « la pression pesticides » près des écoles. Résultats : plus de 1,7 million d’écoliers français seraient fortement exposés à ces produits néfastes à leur santé.Après le domicile, les enfants passent l’essentiel de leur temps à l’école. Or, ils sont particulièrement sensibles à l’épandage de pesticides, notamment entre 3 et 6 ans. Partant de ce principe et de l’étude PestiRiv publiée le 15 septembre dernier par Santé publique France et l’Anses sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles, le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont publié ce 18 décembre une cartographie inédite d’exposition potentielle des écoles aux pesticides (pas seulement ceux utilisés dans les vignes) à l’échelle de la France entière.
Polluants éternels : deux décrets d’application de la loi PFAS parus en décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts pour les skis, les vêtements et chaussures, exceptés ceux de protection des militaires ou des pompiers, qui devraient donc avoir un suivi spécifique de leur état de santé. L’arsenal réglementaire prévu pour prévenir les risques d’exposition à ces substances qualifiées de « polluants éternels » s’est enrichi in extremis en toute fin d’année de deux décrets permettant d’une part, de préciser les seuils de concentration au-delà de laquelle l’interdiction s’applique et de lister les exemptions, et d’autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l’eau potable. Deux décrets : l’un des textes porte sur l’interdiction de certains usages (décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025). L’autre fournit la liste des PFAS qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025)
Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État dans la région ou le département s’assurent de la conformité aux lois et aux règlements des actes pris par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics. Garantie du respect de la loi et des règlements dans l’ensemble des territoires de la République, comme de la libre administration des collectivités territoriales, cette fonction est fondamentale. Cette circulaire porte sur l’exercice de la mission de contrôle de légalité en tant que mission prioritaire des préfectures, s’accompagnant également d’une mission de conseil. Elle définit les actes relevant des priorités thématiques nationales en matière de contrôle de légalité, les modalités d’élaboration d’une stratégie locale de contrôle en lien avec l’exercice de la mission de conseil et, enfin, l’animation et le suivi de la politique du contrôle de légalité.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. À défaut d’un budget de l’État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d’un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l’officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d’une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d’euros destinée à permettre aux départements d’appliquer les revalorisations Ségur dans leurs établissements médicosociaux. Elle suspend le calendrier d’application de la réforme des retraites, ainsi que d’autres mesures destinées à améliorer les retraites des mères notamment celles ayant exercé dans la fonction publique.
Exposition aux ondes : l’ANFR relève le seuil des points atypiques de 6 à 9 V/m. Introduits par la loi Abeille de février 2015 sur la maîtrise de l’expositions aux ondes, les points atypiques désignent les lieux où le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement les niveaux moyens observés à l’échelle nationale. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a décidé de porter le seuil des « points atypiques » de 6 à 9 V/m à compter du 1er janvier 2026. La décision, prise à l’issue d’une consultation publique mais motivée essentiellement par des considérations économiques, a fait vivement réagir les associations luttant contre la surexposition aux ondes.
Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. C’est la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. Elle imposera des nouvelles obligations pour les maires employeurs, au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Après un long processus parlementaire, l’accord conclu en juillet 2023 entre les organisations syndicales et les employeurs publics, signé à l’unanimité, a été transposé dans la loi.
Nouveau statut de l’élu local : les principales dispositions de la loi. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les salarié.es candidat.es, facilitation de l’accès aux fonctions électives pour les jeunes et les personnes en situation de handicap, revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, généralisation de la protection fonctionnelle à tous les élus, suppression du conflit d’intérêt « public-public » et réécriture du délit de prise illégale d’intérêt, remboursement de certains frais liés à l’exercice du mandat, extension du congé de formation, conciliation du mandat avec une vie professionnelle, fin de mandat…, ce texte repose sur trois piliers : favoriser l’engagement ; faciliter l’exercice du mandat ; accompagner la sortie du mandat. Un article de l’AMF donne toutes ces précisions ici.
Un décret supprime l’évaluation environnementale pour les plans de prévention des risques naturels. Le décret simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette simplification est étendue aux plans de prévention des risques technologiques et miniers. En outre, le décret adapte les modalités de publication de l’arrêté de prescription des plans de prévention des risques naturels. Le décret renforce la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l’inscrivant directement dans ses missions.
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