En ces temps troublés, la défense des libertés, plus que jamais d’actualité, peut prendre différentes formes, et parfois quand il n’y a pas d’autres solutions, c’est la justice qui est mise à contribution. Témoin la décision que vient de rendre le Tribunal Administratif de Paris, en faveur de Raymond Avrillier.
Celui-ci avait souhaité obtenir, comme c’est le droit de tout citoyen, communication des informations le concernant figurant dans les fichiers des services de police, de gendarmerie, des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire fusionnés aujourd’hui dans la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) dirigée par M. Squarcini. Les ministres successifs de l’Intérieur, d‘abord M. Hortefeux (conseillé par un certain A. Carignon, et aidé par X. Peneau* dans le tri des fichiers des Renseignements Généraux) puis M. Guéant ont opposé un refus catégorique à la requête de Raymond Avrillier au prétexte que les fichiers en question étaient classés « secret-défense ». On peine à imaginer que toute la vie d’un individu quel qu’il soit, puisse faire l’objet d’un classement secret-défense. Et c’est bien la conclusion du Tribunal Administratif qui, en rendant son jugement le 16 novembre 2011, rejette toutes les conclusions du ministre de l’Intérieur, annule son refus de communiquer à Raymond Avrillier les informations le concernant, et enjoint le ministre de le faire dans un délai de 2 mois sous astreinte de 100€ par jour de retard. Ce jugement n’est pas suspensif, autrement dit le ministre doit s’exécuter.
Voilà un jugement qui constitue une première mais qui pourrait certainement donner quelques bonnes idées à d’autres.
* M. Peneau, aujourd’hui préfet de l’Indre, est, au moment des faits, directeur-adjoint de la Modernisation et de l’Action Territoriales du ministère de l’Intérieur et nommé, le 4 décembre 2008 par le ministre de l’Intérieur, membre de la mission « Archives des Renseignements Généraux ». M. Peneau a fait partie d’un système de corruption généralisée à Grenoble et en Isère, comme bras droit et complice de M. Carignon, à l’époque de ses affaires de corruption, directeur de cabinet et directeur général des services du Conseil Général.
