Les finances locales dans le projet municipal du PS : la double peine

Publié le 22 février 2014

tirelireDans le projet de J. Safar 2 (PS) il manque un avertissement au lecteur rappelant que Safar 1 n’avait pas tenu les promesses de 2008, notamment sur les impôts, et qu’en conséquence il n’est pas plus engagé par celles qu’il fait en 2014.

Une lecture rapide peut faire croire que la liste PS propose une diminution de la taxe foncière pour le contribuable grenoblois. Malheureusement ce n’est pas si simple que ça.

En fait le seul engagement écrit c’est la stabilité de la somme des taux des impôts (pris sur les ménages) de la Métro et de Grenoble. C’est « le pacte fiscal républicain ».

S’il y a des dépenses transférées de la ville à l’agglo, alors il pourra y avoir baisse de la taxe foncière à Grenoble, mais évidement augmentation égale coté Métro. Donc pour le contribuable cela ne changera rien sur sa feuille d’impôt local. Il y aura diminution d’une colonne et augmentation de l’autre, donc la même somme à payer.

J. Safar promet que « La mutualisation des compétences doit amener, à terme, à une baisse de coût du service rendu ». Méfiance ! On a vu ce que cela a donné avec la collecte des déchets à la Métro qui devait faire baisser les coûts et qui a au contraire induit des augmentations très fortes de la TEOM. Par contre J. Safar ne dit rien sur la TEOM qui a doublé sur Grenoble et qui risque de continuer à augmenter. Tout ceci n’est pas rassurant.

Mais attention à la double peine.

S’il y a transfert de charges à la Métro, il y aura une baisse de la taxe foncière à Grenoble. Donc une baisse de recette de la ville théoriquement équivalente aux charges transférée, et donc une opération neutre.

  1. Mais en plus le candidat PS évoque une baisse de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) que verse la Métro aux communes. Donc baisse supplémentaire des recettes !
  2. J. Safar qui soutient la politique d’austérité du gouvernement ne dit pas un mot sur le désengagement de l’Etat. Pourtant la saignée va être sévère, et la perte de recettes de la commune va devoir être compensée par des économies supplémentaires qu’il n’a pas prévu dans son programme.

Le graphique montre l’évolution des dotations de l’Etat à la Ville de Grenoble sous la politique du gouvernement de droite jusqu’en 2012, et l’accélération par le gouvernement Hollande-Ayrault. Cette baisse va malheureusement se poursuivre à cause de la volonté de faire les 50 milliards d’économies pour l’Etat.

DGFVilledeGrenoble20082014

Baisse de la dotation de l’Etat à la Ville de Grenoble, 2008 à 2014

A noter une déclaration de Safar 2, critiquant Safar 1 : « Une majorité de gauche pour le gouvernement de la métropole ne consiste pas à augmenter les impôts mais à garantir l’existence d’un service public fort, à l’amélioration de ce service public par sa réorganisation, sa rationalisation, sa simplification. ». C’est la confirmation que la politique de Safar 1 de 2008 à 2014 n’était pas de gauche puisqu’elle a augmenté les impôts.

A propos du financement du projet du PS :

« Sa mise en œuvre représente une charge nette de fonctionnement de 14 M€, soit 2,3 M€ par an, ce qui représente 0,75 % de dépenses de fonctionnement sur le budget Ville – CCAS (240 M€ + 65 M€) ».

C’est l’aveu que ce projet ne changera rien par rapport à la politique actuelle Safar-Destot. Quelle ambition ! Changer de même pas 1% le budget de fonctionnement de la Ville et du CCAS ! C’est la démonstration que cette liste ne va rien changer par rapport au mandat qui s’est écoulé. On peut aussi s’inquiéter qu’il n’exclut pas de faire des économies de fonctionnement au CCAS. Il serait important de savoir lesquelles, car c’est une pierre dans le jardin de son directeur de campagne qui n’aurait pas fait toutes les économies possible alors qu’il gérait le CCAS.

Mais le plus inquiétant c’est le non dit sur les désengagements de l’Etat qui vont être encore plus sévères en 2015. Donc il lui faudrait faire beaucoup plus d’économies que les seuls 2,3 M€ annoncés pour équilibrer son budget.

Sur les investissements il propose de plutôt les diminuer (« cela fixe un plancher de dépenses nettes d’investissements à hauteur de 45 M€, ce qui est inférieur aux exécutions budgétaires des dernières années »). D’autant plus qu’il s’agit de la somme des investissements ville plus CCAS. Mais où est passé le discours répété à longueur d’année sur la nécessité d’augmenter les investissements facteur de relance de la croissance ?

Conclusion : encore une opération de communication qui camoufle une politique de pure continuité avec ce qui se passe actuellement.

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