La loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.
La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.
Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
Le site www.envirolex.fr précise que parmi les principales mesures du texte, figure le principe de la concertation locale sur la question de l’implantation des antennes-relais. Différentes obligations d’information préalables à l’autorisation d’exploitation délivrée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) – ainsi que de toute modification substantielle d’une installation existante – sont désormais consacrées à plusieurs niveaux, conférant un rôle pivot au responsable de l’exécutif local. Le dossier d’information remis par toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique comprendra, à la demande du maire (ou du président de l’intercommunalité), une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques. Les instances de conciliation départementales seront réactivées et un comité de dialogue sera également créé au niveau de l’ANFR. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, l’Agence devra en outre remettre aux communes une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes. Le texte vise par ailleurs à encadrer l’activité publicitaire faisant la promotion de l’usage d’un téléphone mobile. Il maintient également l’interdiction du wifi dans les crèches. Dans les classes des écoles primaires, il invite simplement à désactiver les accès sans fil des équipements « lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ». Le texte prévoit en outre que « toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ». Enfin, la loi aborde la question de l’électro-hypersensibilité, à travers la remise d’un rapport gouvernemental. Il s’agit d’une « première étape », pour la rapporteure Laurence Abeille, qui s’engage à porter de nouveau le sujet lors de l’examen à venir du projet de loi relatif à la santé.
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