Conformément à ses engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux, et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.
Au Conseil municipal du 4 novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.
Il s’avère que les finances de la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui complique fortement l’évolution des politiques publiques.
Après la politique Hollande-Valls, qui a baissé violemment les dotations de l’Etat aux communes, on pouvait avoir l’impression que la politique Macron allait être plus favorable aux collectivités. C’est une politique plus subtile mais tout aussi efficace pour piloter de très près les finances des collectivités locales. C’est un retour en arrière sur la décentralisation et une remise en cause de leur autonomie financière. Pourtant l’article 72-2 de la Constitution précise que les collectivités « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement » or la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a limité les dépenses de fonctionnement à 1,2% l’an soit à peine l’inflation. Donc les communes ne peuvent pas disposer librement de leurs ressources puisqu’elles ne peuvent pas les dépenser comme elles l’entendent.
Or les dépenses courantes d’une commune varient toujours plus vite que l’inflation calculée par l’INSEE à partir de l’indice des prix à la consommation. Les charges de personnel évoluent à effectif constant plus vite que l’inflation (par le glissement vieillesse technicité) et ce sont elles qui dominent les dépenses de fonctionnement. Les collectivités sont donc condamnées à poursuivre des politiques d’économies pendant plusieurs années, si rien ne change.
Autres limites indiquées dans la loi : la dette doit diminuer et la capacité de désendettement doit être inférieure à 12 ans.
Diminuer la dette est très simple : il suffit d’emprunter moins chaque année que le remboursement de l’annuité en capital. Mais moins emprunter cela implique moins d’investissement sauf si vous avez une épargne très forte. Pour avoir une épargne il faut avoir des recettes en fonctionnement beaucoup plus importantes que les dépenses. Actuellement la seule possibilité d’augmenter les recettes c’est d’augmenter les impôts et/ou vendre du patrimoine. Depuis 1992, la commune n’a pas pu diminuer sa dette car elle devait absolument conserver un niveau d’investissement suffisant pour faire fonctionner les services publics correctement.
La capacité de désendettement doit être inférieure à 12 ans. C’est le rapport entre le stock de la dette (environ 265 M€ à Grenoble pour le budget principal) et l’épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement). Pour Grenoble il faut que l’épargne brute soit supérieure à 22 M€.
La ville de Grenoble se trouve avec des impôts très élevés, merci MM. Carignon et Destot et une dette très importante merci M. Carignon et avec un déficit d’entretien du patrimoine, merci M. Carignon.
Suite aux baisses des dotations sous Hollande et à la mauvaise gestion de M. Destot, l’épargne de la ville a beaucoup baissée et la capacité de désendettement est égale à 11 ans.
Mais la situation est bloquée puisque les recettes sont justes suffisantes pour obtenir une épargne brute de plus de 22 M€. Il faut donc maitriser la dette donc ne pas trop emprunter et donc ne pas pouvoir investir plus.
Pour pouvoir faire d’autres politiques, il faut économiser en fonctionnement. Chaque nouvelle dépense doit correspondre à une nouvelle économie dans un autre secteur.
C’est pourquoi il faut être vigilant sur les promesses électorales et ne pas croire les démagogues qui vont changer d’un coup de baquette magique la politique municipale, par exemple augmenter la police municipale oblige à diminuer d’autres services, augmenter les effectifs de la propreté urbaine même chose, mettre de la vidéo-surveillance (qui ne sert pas à grand-chose) idem…
Donc chaque fois qu’un candidat promet de tout bousculer, méfiance, il prépare une forte augmentation des impôts ou alors il vend de la bretelle et comme disait J. Chirac expert dans ce domaine : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » !
