Communiqué du 18 juin 2009

Rappels des épisodes précédents

En 2005, le service de collecte des ordures ménagères est transféré des communes à la Métro. Une commission du transfert des charges définit le montant des charges transférées de chaque commune. Pour Grenoble c’est environ 5 M€ qui sont abandonnées par la Ville. La Métro décide la création d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui doit prendre en charge ces transferts. Chaque commune délibère sur le taux de TEOM qu’elle propose. La plupart des communes décident de faire financer le transfert à 100 % par la TEOM, seules trois (Grenoble, Sassenage et Veurey) décident de minorer le taux de TEOM. La Métro décide donc de prendre en charge sur son budget principal environ 1 M€ de charges qui ne sont pas couvertes par la TEOM. En contrepartie, les attributions de compensation des trois communes sont diminuées d’un montant total d’environ 1 M€, dont 800 000 € pour Grenoble.

A Grenoble, ce sont les élus écologistes qui ont obligé le maire à cette disposition pour alléger l’augmentation d’impôt qui découlait de ce transfert et de la mise en place de la TEOM. En effet en abandonnant des charges, la ville aurait dû diminuer ses impôts d’autant ce qu’elle n’a pas fait. Au lieu de 5 M€ l’augmentation d’impôt à été limitée à 4 M€.

Maintenant le Maire voudrait bien récupérer ces 800 000 € et les faire payer par la TEOM, ce qui entraînerait une nouvelle augmentation d’impôts pour les Grenoblois, en plus des augmentations très fortes de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la TEOM dont le taux doit atteindre environ 6,6 % en 2014 (actuellement 4,44 % en 2009). Ces 800 000 € représenterait une augmentation supplémentaire de la TEOM en 2010 de 10 % pour les Grenoblois, en plus de l’augmentation déjà prévue.

Pour ce faire, la Métro doit voter à l’unanimité une délibération redéfinissant les versements de l’attribution de compensation (AC) à ces trois communes.

L’affaire serait neutre pour la Métro, qui augmente ses versements d’AC et récupère la même somme par la TEOM. Les trois communes verraient leurs recettes augmenter, elles seraient donc gagnantes, ce sont les habitants de ces communes qui devront payer l’addition.

Nouvelle information

Tout ceci est connu, par contre ce qui l’est moins et que les habitants de l’agglomération doivent savoir, c’est qu’ils vont tous y perdre à terme.

En effet la décision de 2005 a été de faire financer pour 1 M€ par le budget principal de la Métro une partie du service des déchets, et donc cette dernière ne pourrait pas faire financer à 100 % par la TEOM en 2014 le service de collecte et de traitement. Elle devrait conserver 1 M€ de financement par son budget principal. Donc le taux de convergence final en 2014 ne devrait pas être de 6,6 % mais seulement d’environ 6,4 % pour toutes les communes.

L’effort des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey de ne pas tout transférer sur la TEOM serait partagé vers l’ensemble des habitants, qui verraient leur TEOM un peu moins élevée que prévu. C’est ce qui s’appelle la solidarité d’agglomération.

On comprend mieux la connivence entre le maire de Grenoble et le Président de la Métro, qui ont les mêmes intérêts dans cette affaire : le premier pour récupérer 800 000 € de recettes dès 2010, le deuxième pour récupérer 1 M€ supplémentaire de TEOM à partir de 2014 et ceci chaque année pour l’éternité !

Actuellement les tractations vont bon train et les élus opposés à cette manipulation sont priés les uns après les autres de rentrer dans le rang en échange d’une grande compréhension pour les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs communes !

La délibération devrait être reproposée au prochain conseil de Métro, c’est la raison pour laquelle le maire de Grenoble repousse la désignation des nouveaux représentants de Grenoble, car il sait bien que ceci signifierait l’impossibilité de réaliser cette opération, le représentant des écologistes refusant par principe cette manipulation.

Mots-clefs : Communiqués, Impôts, Métro, Politique droite-gauche, Teom

Cet article a été publié le dimanche 21 juin 2009 à 18 h 43 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.