Non aux violentes hausses d’impôts à Grenoble et à la Métro – Priorité au social et à la solidarité

Publié le 13 décembre 2008

Promesses du candidat Destot sur les impôts

Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008

En cette période de crise, une majorité des habitants de l’agglomération est en difficulté. Les perspectives sur l’emploi et le pouvoir d’achat sont très sombres.

Le rôle des collectivités publiques locales est d’abord d’assurer des services publics essentiels au plus juste prix afin de permettre à tous les habitants de résister au mieux dans cette période difficile. Evidemment les politiques de prestige, les gaspillages doivent être rapidement abandonnés.

Tout le monde s’accorde pour rappeler que les impôts locaux sont très injustes et qu’il ne faudrait les augmenter qu’en cas d’extrême urgence. Pourtant le maire de Grenoble et le Président de la Métro agissent comme si la crise sociale n’était pas là.

Les écologistes et les alternatifs se sont battus depuis de longues années (depuis 1995) pour que la Ville de Grenoble et la Métro modèrent leurs évolutions fiscales. Ils l’ont fait avec succès quand ils étaient dans la majorité. Depuis qu’ils ont été exclus de la Métro et dans la minorité à la Ville, les dérives repartent de plus belle.

A Grenoble : Nous avons évité une hausse d’impôt importante au moment du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005 et l’introduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (taux initial de 2,7 %). Ainsi la fiscalité a suivi l’inflation ce qui est normal pour une ville bien gérée. La situation financière de Grenoble était globalement saine en mars 2008, malgré les désengagements importants de l’Etat depuis des années.

A la Métro, Nous avons évité une augmentation trop rapide de la TEOM et l’instauration de la fiscalité mixte, mais nous n’avons pas pu empêcher la Métro de partir dans le surrendettement à cause d’une politique dispendieuse et de prestige (Stade, politique économique au profit des grands groupes). Au lieu de reconnaître ses erreurs le Président de la Métro poursuit dans les mêmes erreurs et va les faire payer très cher aux habitants.

A Grenoble et à la Métro nous avons évité des augmentations des tarifs des services publics qui touchent tous les usagers. Ainsi les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont inférieurs en 2008 à ce qu’ils étaient en 1995 (en euros constants).

Les décisions fiscales pour 2009

A Grenoble : la majorité décide d’augmenter les taux des impôts locaux de 9 % (sachant que les bases d’imposition vont évoluer (loi de finance) de 2,5 %).

Le système de dégrèvement sur la taxe d’habitation ne jouera pas sur cette augmentation. Ceci signifie que ce sont les 30 000 ménages les plus modestes qui vont voir l’augmentation la plus forte de leurs impôts (voir les exemples dans le document PDF). Pour les locataires, les augmentations de la taxe foncière seront répercutés par les propriétaires sur les loyers. Les 11 800 ménages totalement exonérés de la TH se verront pénalisés à terme dans leurs loyers.

A La Métro : au lieu de faire une politique d’économie et de bonne gestion, le Président propose une violente augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (sachant qu’il ne peut pas augmenter la Taxe professionnelle). La TEOM a été instaurée en 2005 pour payer une partie seulement du service de collecte, la Métro voudrait qu’elle paye rapidement l’ensemble des coûts du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

En 2005 le coût de la collecte transféré par les communes était de 15 M€, en 2009 la TEOM rapportera plus de 24,6 M€ et en 2014 elle rapporterait 36,2 M€ avec un taux de 6,6 % sur l’ensemble de l’agglo. Le taux de Grenoble est de 3,52% en 2008. Avec l’augmentation décidée par le Président pour 2009, ce serait une augmentation de 190 % pour la TEOM des grenoblois ! Dès 2009 ce serait une augmentation de 47 % !!!

La loi n’impose pas une convergence des taux sur l’ensemble de l’agglo, mais par grandes zones. Une zone pourrait regrouper par exemple Grenoble, La Tronche, Corenc et Meylan, comme nous l’avions proposé, évitant ainsi une telle augmentation.

Ces augmentations de la TEOM sont inacceptables. Il n’y a pas eu et il n’y aura pas d’amélioration du service, il n’y a aucune raison d’augmenter son coût. La TEOM va augmenter pour payer la mauvaise gestion passée avec des investissements dispendieux, le stade et les dépenses pour une politique économique qui n’est pas du ressort des collectivités mais de l’Etat.

La Métro veut en plus instaurer une fiscalité mixte, c’est-à-dire créer une taxe d’habitation TH et une taxe foncière TFB d’agglomération, en plus des taxes actuelles. Les taux seront dès 2009 de 0,562 % pour la TH et de 1,107 % pour la taxe foncière bâti (TFB), ce qui devrait rapporter 8 M€ à la Métro. Ceci est équivalent à une augmentation supplémentaire de 3% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les Grenoblois.

Le désengagement de l’Etat était connu de tout le monde durant la campagne électorale. Aucune liste n’a proposé de telles augmentations des impôts et à Grenoble. M. Destot s’était même engagé dans sa  propagande électorale à ne pas augmenter les taux des impôts durant le mandat 2008-2012 !

Une autre raison est “sortie du chapeau” depuis peu, avec un opportunisme digne d’un camelot de marché, c’est de « gérer l’impact de la crise économique » qui se développe. Or d’une part cet argument ne tient pas quand on regarde le calendrier : les hausses ont été décidées avant que la crise financière frappe fortement à la porte. Et surtout pourquoi ponctionner encore plus les habitants qui ont déjà un problème de pouvoir d’achat et sont frappés par la crise… Le PSdroite raisonne t’il comme l’UMP désormais ? “Taxons les pauvres, ils sont plus nombreux que les riches” !

Les élus qui siègent dans les majorités du conseil municipal de Grenoble ou au conseil de communauté de la Métro n’ont aucune légitimité pour voter de telles augmentations, d’autant plus que les orientations budgétaires, à la ville comme à l’agglo, sont mal débattues, sur la base de scénarios qui s’avèrent biaisés et tranchés par avance ; quant aux habitants ils devraient être consultés sur ce changement brutal de politique : or, aucun débat préalable n’a été organisé avec eux. Il y a beaucoup de mépris dans tout cela. Nous sommes les seuls à organiser le débat public sur ces questions essentielles.

Conclusion

Les Grenoblois vont voir leurs impôts fonciers augmenter de 13.8 % en 2009 ! Grenoble conforte sa place de
leader incontesté pour les impôts foncier des grandes villes.

Pour la taxe d’habitation les plus modestes vont voir celle-ci augmenter de 15 à 30 %, et ceux qui ne sont pas dégrevés subiront 11,5 % d’augmentation.

Et heureusement que le département et la région n’augmenteront pas leurs taux (sachant qu’ils l’ont fait durant le mandat précédent) !

Il s’agit donc clairement d’une politique anti-sociale.

Par exemple ACTIS, organisme de logement social de Grenoble, qui loge la majorité des ménages aux revenus modestes, va devoir absorber une augmentation de 800 000 euros de taxe foncière sur les 9000 logements de Grenoble soit 90 € par logement ! Alors que certains osent parler de 1 € par mois ou quelques euros par an !!!

Il est possible de ne pas augmenter les impôts à Grenoble et à la Métro

Les écologistes ont de bons arguments pour en débattre avec les Grenoblois et les habitants de l’agglo.

  • A Grenoble nous proposons un budget 2009 sans augmentation des impôts tout en maintenant les efforts sur les services publics essentiels et sur les investissements utiles et durables, et sans augmenter la dette. Le groupe des élus Ecologie et Solidarité proposeront le 15 décembre 2008 des amendements en ce sens au conseil municipal (Voir ci-dessous les grands équilibres budgétaires).
  • A la Métro, il y a des possibilités de faire rentrer de l’argent dans les caisses : actuellement la Métro brade la mise à disposition du stade : en toute rigueur elle devrait retrouver 4 M€ de plus chaque année si elle le louait à prix coûtant à la société anonyme GF38, ce que la loi impose. Les cadeaux au GF38, à Johnny Hallyday… sont payés par les contribuables. Depuis des années nous demandons que la Métro adapte ses investissements à ses possibilités financières. Il faut arrêter de vivre au dessus de ses moyens. L’annuité de la dette égale les dépenses de personnel.

Pour 2009 il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts à condition de diminuer les investissements pour stabiliser la dette, tout en conservant les dépenses pour le logement et les déplacements.

MM. Migaud et Destot amplifient la diminution du pouvoir d’achat et accompagnent le désengagement de l’Etat au lieu de le combattre. C’est clairement une politique de droite, une politique anti-sociale.

Nous avions proposé en 2007 l’instauration d’une allocation municipale d’habitation permettant de réduire l’impact de la TEOM pour les ménages modestes (500 000 euros étaient nécessaires). M. Destot ne prévoit qu’une somme de 220 000 € pour aider certains ménages modestes à payer leurs charges, c’est-à-dire moins que les frais de communication pour la fête de la neige, c’est ridicule.

Nous dénonçons cette politique de droite et les impôts Destot, Migaud, JO, rocade, Giant, stade et nano. En cette période de crise sociale très grave, il y a autre chose à faire.

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6 commentaires sur “Non aux violentes hausses d’impôts à Grenoble et à la Métro – Priorité au social et à la solidarité”

  1. […] s’inquiéter de la dérive financière liée aux JO. Et comme au même moment il y a eu la décision d’augmenter les taux des impôts locaux (de 9 % !) avec des explications peu convaincantes, la crainte justifiée de l’impôt JO s’est […]

  2. […] il n’y a pas de raison pour avoir décidé d’augmenter les taux de 9 % pour l’année 2009 et la majorité le savait avant le 31 mars 2009, date à laquelle elle pouvait encore revenir sur […]

  3. […] Sans débat public préalable, le maire et sa majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont décidé d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble lors du vote du budget 2009 en décembre 2008. Ils ont refusé les propositions des écologistes de faire des économies et d’abandonner des dépenses inutiles e…. […]

  4. SOUGEY-LARDIN dit :

    GRENOBLE = ville SOCIALISTE !!!

    GRENOBLE supprime la carte émmeraude
    GRENOBLE bloque la circulation
    GRENOBLE la ville dont le sacandale passe par une augmentation injustifiée des impots.

    GRENOBLE qui se vante d’avoir de nombreux complexes sportifs et intellectuels, qui ne permettent pas le pouvoir d’achats
    GRENOBLE qui à perdue ( heureusement les jeux olypiques ) mais qui veut financer Annecy .
    GRENOBLE qui construit des ghettos
    GRENOBLE qui a perdu ses 3 roses
    GRENOBLE qui veut supprimer les collectes pneumatiques
    GRENOBLE ville endéttées
    GRENOBLE ou il ne fait plus bon d’u vivre
    GRENOBLE ville dortoir

    …..
    ….

    et si CARIGNON avait fait le 10° de cela !!!

    pauvre GRENOBLE et PAUVRE vieux GRENOBLOIS

    IL FAUT FUIR GRENOBLE.

    • admin dit :

      Nous n’avons bien entendu pas l’intention de fuir Grenoble, mais bien de nous battre contre ces dérives insupportables, et faire progresser la démocratie, l’écologie et la solidarité ! Grenoble ne leur appartient pas !

  5. […] versée par la Métro à des sociétés privées sans aucune contrepartie, et représentent 60 % de la nouvelle fiscalité mixte que paye les contribuables de l’agglomération. Merci MM. Destot et […]