Lors du Conseil municipal du 18 avril, à propos de la délibération sur le projet d’élargissement de la piétonisation du centre-ville et de la création de pistes cyclables sur Rey/Agutte-Sembat/Lyautey, les oppositions (droite et PS) n’ont cessé d’exiger de faire une étude d’impact telle que décrite dans le code de l’environnement. Une telle étude d’impact est-elle nécessaire et obligatoire ?
Évidemment non. Dans certains cas l’administration peut obliger tout de même à faire une telle étude pour les seuls les projets identifiés par l’autorité environnementale (à la préfecture de région) comme étant susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. L’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement donne tous les cas où cette solution peut se produire.
Le seul paragraphe de cette annexe qui pourrait être évoqué est le sixième qui traite des infrastructures routières. L’étude d’impact est alors obligatoire pour « Toutes autres routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres » et au cas par cas pour « Toutes routes d’une longueur inférieure à 3 kilomètres. »
Est-ce que la restructuration d’une portion de route inférieure à 3 km qui verrait circuler plus de vélos et moins de voiture est un projet qui est susceptible d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement ? La réponse est évidente.
Cette agitation purement politicienne des oppositions ne visait qu’à retarder le projet de plus d’un an car une étude d’impact règlementaire dure au moins un an et représente une dépense non négligeable. L’objectif des perdants de 2014 était surtout de faire repousser des travaux toujours gênants en pleine campagne électorale de 2020 au lieu de laisser du temps aux habitants de prendre la mesure de nouveaux espaces apaisés, calmes et plus respirables.
Pour lire l’annexe de l’article R 122-2 du code de l’environnement cliquez ici.
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