Dotations 2017 de l’État aux collectivités

Publié le 14 avril 2017

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).

En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.

Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.

Pour la Métro les estimations dans le budget 2017 étaient aussi très proches mais un tout petit peu optimistes puisque les prévisions pour la dotation d’intercommunalité plus celle de compensation ont dépassé de 0,3 M€ la réalité qui atteint 73 M€. Cette bonne précision dans l’estimation est due à la date tardive du vote du budget, après l’adoption de la loi de finances.

Il est utile de rappeler la violence des baisses des dotations que doit assumer la ville depuis 2014 et il faut espérer que l’Etat va arrêter de maltraiter les collectivités qui sont le principal pourvoyeur d’investissements publics. Cette politique austéritaire est contraire à l’autonomie de gestion des collectivités locales et dangereuse pour l’emploi local. Il ne faudra pas relâcher la mobilisation des collectivités pour éviter la destruction des services publics locaux.

Dans le graphique suivant on voit que le nouveau mandat débuté en mars 2014 a reçu de plein fouet la baisse des dotations qui s’est brusquement accélérée en 2015.

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