Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.
Le ROB fait une analyse détaillée des contraintes qui vont être imposées de 2018 à 2020 aux finances de la ville. Si les lois de finances 2018 et de programmation des finances 2018-2020 sont votées en l’état, la ville devra passer un contrat avec le préfet où elle devra s’engager sur des performances financières strictes : évolution limitée des dépenses de fonctionnement (tous budgets confondus) de seulement 1,1% chaque année ; avoir suffisamment d’épargne pour que la capacité de désendettement ne dépasse pas une valeur fixée par décret entre 11 ou 13 ans et enfin de diminuer la dette, tous budgets confondus.
Cette façon de procéder en imposant cette contractualisation et ces contraintes peut être considérée comme mettant gravement en cause l’autonomie financière de la commune ainsi que la libre administration des collectivités reconnue par la Constitution.
Les projections financières de 2018 à 2023 indiquent une forte maitrise des dépenses de gestion et une stabilisation de l’épargne nette devenue positive dès 2018 et d’un montant d’environ 3 M€, ce qui signifie que la ville dégagera des recettes d’investissement un peu plus fortes qu’actuellement permettant de maintenir ou développer les investissements sans alourdir la dette.
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