Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1^er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.

Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.

On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua.

Voici la délibération votée le 25 mai 2018 qui décide de prolonger les contrats actuels de délégation de 9 mois :

« Par contrat de délégation de service public en date du 23 juin 2010, la Ville de Grenoble, à laquelle la Métropole a été substituée le 1er janvier 2015, a confié aux sociétés EFFIA et Vinci Park (nouvellement Indigo Park) l’exploitation de 18 parcs publics de stationnement en ouvrage :

– lot 1 « Pôle Gare-Villeneuve » : 11 parcs en ouvrage

– lot 2 « Centre-ville Villeneuve » : 7 parcs en ouvrage

En outre, par marché public n°2015-291 relatif à « l’exploitation du parc en enclos Vaucanson et du parc en enclos de la Gare » démarrant le 07 juillet 2014, la ville de Grenoble, à laquelle la Métropole a été substituée le 1er janvier 2015, a confié la gestion des parcs en enclos Vaucanson et Gare à la société Vinci Park Services (Indigo Park).

Le marché public a été conclu pour un montant de 4 700 € HT par mois. Il a démarré le 7 juillet 2014 pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Il a été reconduit, pour cette même durée, par courrier en date du 28 avril 2016

Le contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 30 juin 2018 et le marché public le 6 juillet 2018, la Métropole a engagé une réflexion sur le choix du futur mode de gestion. La délibération se prononçant sur le principe d’une délégation de service public à une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été approuvée par le Conseil métropolitain le 30 juin 2017. Le périmètre de la délégation de service public inclura désormais les parcs en enclos de Vaucanson et de la Gare.

Le contrat de délégation de service public devenant exécutoire le 1er avril 2019, le marché public n°2015-291 sera prolongé par voie d’avenant jusqu’au 31 mars 2019 (8 mois et 25 jours supplémentaires d’exploitation) afin d’assurer la continuité du service public. Cet avenant sera signé par le président de la Métropole sur le fondement de la délibération du 22 décembre 2017 portant délégation d’attributions du conseil au président.

Dans le même objectif, il est nécessaire de prolonger les deux contrats de DSP précités.

La prolongation des contrats de DSP d’une durée de 9 mois (sur les 8 ans initialement prévus) conduirait à une augmentation du montant global des contrats de concession initiaux de l’ordre de 9,4%, soit environ 3 000 k€ pour chacun des deux contrats. Conformément aux dispositions l’ordonnance n°2016-65 et de son décret d’application n°2016-86 relatifs aux concessions, cette modification qui reste inférieure au seuil européen de 5 548 000 € d’euros et à 10% du montant global du contrat n’emporte pas de modification substantielle des contrats… »

Mots-clefs : Métro, public-privé, stationnement

Cet article a été publié le vendredi 1 juin 2018 à 14 h 01 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.