La nouvelle organisation de GEG

Publié le 29 juin 2018

Au conseil municipal du 18 juin, la ville a autorisé la SEM GEG d’augmenter le capital de sa filiale « GreenAlp » pour lui permettre de remplir sa mission de gestion des réseaux publics de gaz et d’électricité à Grenoble.

La nouvelle organisation de GEG est imposée par la loi qui oblige que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture. GEG a franchi ce seuil et rejoint les autres grandes ELD (entreprise locale de distribution) : ES Strasbourg, UEM de Metz, Sorégies de la Vienne, Séolis des Deux Sèvres et Régaz de Bordeaux.

GEG est donc été obligée de séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution (gaz et électricité) du reste des activités du groupe GEG et les transférer dans une filiale qui s’occupera aussi des colonnes montantes et de l’éclairage public.

La filiale GreenAlp a été constituée et enregistrée en date du 28 novembre 2017 sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance, suite à la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2017. Mais le capital social initial était très faible et il va falloir maintenant que GEG apporte à GreenAlp l’ensemble des actifs liés à l’activité de réseau et qui doit se traduire par une forte augmentation de capital de la filiale. Cette augmentation doit être autorisée par les collectivités qui possèdent des actions dans GEG.

Avant la fin de l’année 2018, cette séparation des activités doit être effective et sera rétroactive au 1er janvier 2018 (fiscalement et comptablement). Un commissaire aux apports déterminera le montant des actifs transférés.

 

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