Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

Publié le 13 juillet 2018

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Voici un extrait de l’intervention de Pierre Mériaux à l’assemblée générale de la SFTRF du 14 juin 2018, qui fixe l’ampleur des détournements :

« … Soit 20 millions € versés chaque année depuis 2012 entre 2 sociétés à capitaux publics de concessions autoroutières et tunnels, 120 Millions € en 6 ans, sans financer le report d’un seul camion sur le rail ! Et vous ne voulez pas que ça se sache puisque la ville de Grenoble a dû assigner la SFTRF devant le Tribunal de Commerce pour enfin obtenir la convention de 2012 entre le FDPITMA, la SFTRF et ATMB 3 jours avant l’audience, ce qui ne vous a pas empêché d’être condamnés à nous payer les frais de justice. Cette convention est signée pour 38 ans, jusqu’en 2050. 38 ans en détournant de l’argent public via un fonds intermodal détourné de son objet sans effectuer aucun report modal effectif ?

Les engagements internationaux de la France, spécialement depuis la COP 21, sont censés déterminer les politiques publiques, notamment en matière de transports vu son impact sur l’environnement, la santé, les accidents… Les marchandises devraient donc circuler en priorité dans et sur les trains et non sur la route. Pourtant tout montre que la gestion du tunnel routier du Fréjus est menée pour le maintien de la circulation routière des marchandises, ce qui va à l’encontre de l’intérêt des populations, notamment celles des vallées alpines… »

Mots-clefs : , , ,

Le commentaires sont fermés.