Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

Cette diminution des loyers va s’amplifier en 2020 puisque les lois de finances ont fixé à 800 millions d’euros d’économies sur les APL en 2018 et 2019 et à 1,5 milliards en 2020 (uniquement pour les locataires du parc social). Le manque de recettes des bailleurs sociaux va donc encore s’amplifier dès 2020, même si la mobilisation contre cette politique pousse le gouvernement à légèrement atténuer cette purge financière.  

Il y a donc urgence à décider immédiatement le sauvetage de la gestion publique locale des bailleurs de la métropole.
Un principe essentiel : le logement social ne doit pas devenir une marchandisation. Certains pays, dont la Grande Bretagne et l’Allemagne avaient abandonné l’intervention publique dans le logement, ils ont voulu faire confiance à la seule loi du marché, aujourd’hui, ils en reviennent en raison de la pénurie de logements sociaux dans de nombreuses villes. Aujourd’hui, le logement pour les personnes à revenus modestes appelé “logement social”, permet d’offrir une solution de logement à 16 millions de personnes dans notre pays. Préservons cet acquis !

Ces décisions gouvernementales visent à obliger les bailleurs sociaux à se regrouper pour en diminuer le nombre et faire des ensembles plus puissants économiquement.

Cette politique désastreuse atteint de plein fouet les bailleurs qui ont beaucoup de locataires bénéficiaires de l’APL, notamment en Isère, le bailleur ACTIS qui a 60% de son patrimoine dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). En deux ans la situation financière d’ACTIS s’est fortement détériorée, ce qui l’oblige à vendre des logements (500 logements sont en vente à St Marcellin) pour faire face à ses obligations de gestion, d’entretien et de rénovation lourde des projets ANRU, à réduire les constructions. S’il n’y a pas inversion de cette tendance, comment mener les actions de gestion de proximité indispensables dans les QPV et d’entretien du patrimoine ?  Comment éviter que la situation sociale ne se dégrade davantage dans ces quartiers et comment conserver ce patrimoine en bon état ?

ACTIS est un Office Public de l’Habitat et suivant la loi, il n’a pas le droit d’avoir des activités en dehors du logement social (location ou accession sociale) contrairement à Grenoble Habitat qui étant une SEM (société d’économie mixte), peut avoir des actions sur le secteur concurrentiel du logement, donc réaliser des opérations avec des marges plus confortables qui permettent la mise de fonds propres dans le secteur du logement social. Ainsi les décisions gouvernementales l’atteignent moins que les OPH.

Cette possibilité d’aider le logement social par l’apport des résultats d’activités concurrentielles est une solution, et même la seule, si on ne veut pas que le bailleur local soit absorbé par des bailleurs nationaux beaucoup plus puissants (ce que veut E. Macron et le gouvernement), qui pourraient vendre le patrimoine métropolitain à la découpe, ou alors être dans l’obligation d’apporter des aides conséquentes pour l’équilibre financier de l’organisme.

La Métropole et la ville de Grenoble ont fait une étude approfondie des solutions qui permettraient que la puissance publique locale continue à piloter et contrôler la politique de développement du logement social dans l’agglomération en ayant un bailleur social local viable économiquement. La solution qui respecte à la fois la nécessité du maintien du contrôle politique de la Métropole et l’équilibre économique du bailleur, sans diminuer les services de proximité, c’est la construction d’une SEM regroupant ACTIS et GH. Il est urgent de réaliser rapidement cette construction sans attendre la mise en place du prochain mandat, ce qui pourrait entraîner un retard important de transformation nécessaire et une dégradation des finances d’ACTIS beaucoup plus difficile à redresser ensuite. 

La fusion de GH et d’ACTIS permettrait d’avoir un bailleur contrôlé par les élus locaux (de la Métro et de la Ville de Grenoble) avec la présence des représentants des locataires et du personnel dans le Conseil d’administration, comme la loi l’exige. Ce bailleur aurait la capacité de construire chaque année 300 logements sociaux et des logements vendus dans le secteur concurrentiel seul ou en partenariat avec la promotion privée, selon le modèle pratiqué sur le territoire français. Il aiderait fortement à remplir les objectifs du PLH qui fixe à 2900 logements construits par an dont 1300 de logements sociaux.

En tant que citoyens vigilants pour l’accès au logement pour tous et soucieux du respect des personnels actuels, nous ne pouvons que nous inscrire dans une demande forte de prendre le temps d’une gestion des Ressources Humaines qui soit respectueuse de tous les salarié-e-s en place, en prenant les conseils les plus qualifiés pour la conduite du changement. Cette nouvelle structure doit devenir un véritable outil métropolitain, nécessaire à la compétence logement de la Métropole. Afin de rassurer les personnels des deux bailleurs quant aux changements dans l’organisation du travail, il faudrait convenir que durant un certain temps, rien ne change fondamentalement en créant deux entités de gestion des ressources humaines à l’intérieur de la nouvelle SEM.

L’organisation actuelle du logement social peut évoluer, mais en préservant le principe essentiel d’un meilleur accès à un logement pour tous ; c’est une solidarité essentielle.  Avec tous les autres bailleurs présents sur ce territoire métropolitain, ce nouvel outil apportera une contribution efficace et indispensable à la politique de solidarité de la Métropole.

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