La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…

Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée, car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.

Le Premier ministre a annoncé que dans la loi de finances 2020, qui sera votée fin décembre 2019, tout sera clarifié : « l’ensemble du dispositif sera clairement établi pour que les communes, à partir de l’année prochaine – à partir de 2020, à partir des élections municipales -, sachent parfaitement quel est leur niveau de ressources. » Il est tout de même à craindre que ce ne soit pas si clair que cela, vu les hésitations successives et les retours en arrière de la politique macronienne.

Et comme disait Jacques Chirac, grand connaisseur en la matière : « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » !

Effectivement on apprend maintenant que la réforme de la fiscalité locale pourrait n’entrer en vigueur que début 2021. Elle sera effectivement présentée lors de la loi de finances de 2020 mais appliqué qu’au 1^er janvier 2021. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a expliqué qu’il risquait d’y avoir quelques erreurs et qu’une année d’attente sera la bienvenue pour les corriger, car l’affaire est complexe.

Le ministre a confirmé que le gouvernement travaille sur le remplacement de la taxe d’habitation, aujourd’hui perçue par les communes, par un transfert à leur profit des recettes de taxe sur le foncier bâti bénéficiant actuellement aux départements. Il a écarté l’idée que soit poursuivi le dégrèvement de la taxe d’habitation en faveur des communes. Ce transfert de la taxe foncière départementale sera très insuffisante pour remplacer la TH notamment à Grenoble. Comment le complément sera-t-il financé ?

Il est à craindre qu’encore une fois les collectivités ne soient pas bien traitées. Il faudrait que l’Etat augmente ses dotations pour respecter mieux l’autonomie financière de ces dernières.

Mots-clefs : collectivités, habitat, Impôts

Cet article a été publié le vendredi 7 juin 2019 à 16 h 15 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.