Le CCAS de Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville (perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour toutes les années futures).
La ville a demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 % des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le Conseil municipal lui délègue.
La politique sociale de Grenoble ne se limite pas à l’action sociale du CCAS et se retrouve dans toutes les politiques publiques de la ville et de la métropole : tarification sociale en fonction des revenus dans tous les services où la loi l’autorise, les mobilités, les cantines, l’eau… Les politiques actives pour le logement social, la santé publique, la lutte contre les pollutions, l’alimentation saine pour tous, la politique sportive en particulier en direction des féminines…
Pour connaitre les activités du CCAS, son plan stratégique 2015-2020 et son rapport d’activité 2017 voir ici.
Concernant la situation financière du CCAS, elle est toujours fragile et 75 % de ses dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel, il y a donc peu de souplesse financière.
En 2014, comme pour la ville, les finances du CCAS ont été laissées dans un état dégradé ; on le voit par exemple sur le résultat du compte administratif 2014, lourdement négatif, qui résulte de la structure du budget 2014 voté par la majorité précédente. Et encore, le budget 2014 a gonflé artificiellement les recettes de 0 ,9 M€ du solde sur le financement des crèches par la CAF qui ne seront perçues qu’en 2015, ce qui a permis de limiter le trou financier de l’année 2014. Mais cela a fait un trou dans les recettes pour 2015 ce qui a accentué le plongeon en négatif du résultat.
Le redressement de la situation financière s’est fait en deux ans (2015-2016).
Voici d’autre part ce qui était écrit dans le rapport d’orientation budgétaire du CCAS pour l’année 2019 :
« Stratégie financière : La recherche d’un assainissement financier.
Le
CCAS a rencontré d’importantes difficultés ces dernières années notamment en
2014 et 2015 où le déficit cumulé de l’institution avait atteint un niveau
inquiétant. Ce contexte de « crise » nous a amené à repenser le pilotage
budgétaire de l’institution afin de sortir de cette situation préoccupante,
d’éclairer les prises de décisions et d’anticiper les impacts du plan de
sauvegarde. Les comptes administratifs 2016 et 2017 présentent une amélioration
significative de la structure financière malgré la diminution de la subvention
Ville et ont permis un véritable assainissement du budget de l’institution.
La tendance dégagée par la prospective financière pour les années à venir
confirme cette trajectoire et ce malgré un contexte budgétaire difficile
caractérisé par une dynamique de recettes très faible voire inexistante. Il
conviendra toutefois de suivre avec prudence la réalisation de cette
prospective et d’éviter les effets cycliques connus par le passé au CCAS. »
Les finances du CCAS ont donc été remises sur les rails tout en réorganisant le fonctionnement pour faire des économies.
La subvention de la ville a été diminuée, car d’importantes dépenses ont été prises en charge par la ville et par la Métro (Maisons des habitants, services techniques, Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour l’inclusion des personnes en difficulté de logement…)
L’épargne brute reste à un niveau correct, elle s’améliore même en pourcentage des recettes de fonctionnement. En 2018 elle est égale à celle de 2012 soit 2,7 M€, mais elle représente maintenant 4,5% des recettes de fonctionnement au lieu de 3,8 % en 2012. Cela permet la maitrise de la dette.
Mais comme toujours la situation est fragile et comme la situation sociale se dégrade, le CCAS aura besoin d’une attention de tous les instants et la question de son périmètre par rapport à celui de la ville est toujours posée.
