Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.
Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.
Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.
Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce sujet :
« Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation du glyphosate et des pesticides
Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le 13 juin 2019, l’utilisation de pesticides a été interdite par le maire de Gennevilliers pour l’entretien de certains espaces de son territoire.
Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre ces décisions.
Par deux ordonnances du 8 novembre 2019, celui-ci a toutefois rejeté les déférés-suspension du préfet au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause.
La police administrative des produits phytopharmaceutiques relève de la compétence du ministre de l’agriculture. Le maire d’une commune ne peut en principe pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale, sauf notamment en cas de danger grave ou imminent.
Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique.
En l’espèce, les maires de Sceaux et Gennevilliers ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire. Le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause. »
> Lire l’ordonnance n° 1912597
> ici.
Le recours gracieux du préfet là.
La réponse des maires au préfet :est à lire ici.
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