Le 27 décembre 2019 un décret et un arrêté précisaient les distances à respecter lors de l’épandage de pesticides pour protéger les riverains des terrains agricoles traités.
Un collectif de maires opposés à cet épandage près des habitations (dont celui de Grenoble) avait déposé un référé demandant la suspension de l’arrêté et du décret qui retenaient des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides.
Le 14 février, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension au motif qu’il n’y a pas d’urgence. Par contre le juge ne se prononce pas sur le fond du dossier : y a-t-il ou pas un doute sérieux concernant la légalité de ces actes administratifs ? Cela laisse un peu de place concernant l’examen au fond du dossier prochainement par le Conseil d’Etat.
Le collectif des maires a réagi dans un communiqué du même jour :
« Le Conseil d’Etat a dramatiquement rejeté la requête du Collectif des maires anti pesticide. Il estime que les distances fixées par le gouvernement, sont de nature a éviter l’empoisonnement des riverains !!! Le Collectif des Maires exige que les mesures détenues par l’Anses (via les agences de l’air) sur la présence des pesticides dangereux dans l’air autour des champs traités soit rendu public immédiatement. Jusqu’à quand faudra-t-il attendre pour que la santé des riverains soit prioritaire sur toutes autres considérations ? »
Pour suivre l’action du collectif des maires, voir ici.
Pour lire l’ordonnance du juge des référés, cliquer là.
Le collectif pourra s’appuyer (pour le recours au fond) sur l’étude que vient de présenter l’association « Générations futures » qui démontre que des pesticides interdits ou reconnus dangereux sont présents fréquemment dans l’air qu’on respire.
« Ces résultats témoignent du fait que l’air est une voie d’exposition réelle des populations à des pesticides PE (perturbateurs endocriniens) et/ou CMR (Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). Ceci est particulièrement préoccupant pour les groupes vulnérables que sont les riverains des zones cultivées, particulièrement exposés. La présence fréquente de substances actives PE parmi les résidus de pesticides quantifiés dans l’air est particulièrement préoccupante car pour ces substances c’est plus la période d’exposition qui fait le risque que le niveau d’exposition, et donc même des quantités faibles de pesticides PE dans l’air peuvent avoir potentiellement des effets néfastes si l’exposition a lieu à des périodes spécifiques de la vie (fenêtres de sensibilité). »
Pour lire cette étude, cliquer ici.
Mots-clefs : justice administrative, pollution, santé
