Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années 2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
En voici la synthèse et les recommandations :
« Au 1er janvier 2015, Grenoble Alpes-Métropole a pris en charge la compétence de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur urbains. A ce titre, elle a repris la gestion d’un réseau principal desservant six communes (Echirolles, Grenoble, Eybens, La Tronche, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères), d’une longueur de près de 170 km et celle des réseaux de chaleur situés sur les communes de Fontaine et de Miribel-Lanchâtre.
Elle a également décidé la construction d’un nouveau réseau de chaleur sur la commune de Gières. Enfin, elle exploite un réseau de pompage de la nappe phréatique sur la presqu’île de Grenoble, à des fins géothermiques, dit réseau d’exhaure.
Pour gérer l’ensemble de ces réseaux, la métropole a créé une régie dotée de l’autonomie financière. Les investissements réalisés par la régie ont suscité une forte progression de son endettement, dont le niveau doit être maîtrisé. Le développement des activités de la régie implique que l’information transmise aux élus métropolitains soit davantage précise et détaillée, dans les rapports de présentation budgétaire comme dans les rapports annuels d’activité.
Avant le transfert de compétence, le réseau principal était exploité dans le cadre de six contrats de concession entre la compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) et les communes concernées. Au titre de sa compétence, la métropole doit devenir propriétaire d’au moins deux tiers des actions détenues par les communes de Grenoble et d’Echirolles dans la CCIAG, ce qu’elle n’a toujours pas fait pour la commune de Grenoble et ce qui fragilise ainsi les décisions prises par la société.
Une nouvelle délégation de service public concernant le réseau principal a été conclue entre la CCIAG et la métropole le 1 juillet 2018 pour quinze ans. Ce renouvellement a été l’occasion pour la métropole d’engager la densification du réseau. A cet effet, son classement a été opéré, bien que le rythme des raccordements ne soit pas suffisant pour atteindre les objectifs de la métropole d’ici 2030. Le scénario retenu vise à réduire davantage les émissions de gaz à-effet de serre ainsi qu’à porter à 77 % de son bouquet énergétique la part d’énergies renouvelables et de récupération. Ce scénario est cependant sensible aux évolutions du prix de vente de la chaleur. Le délégataire s’est engagé sur des conditions tarifaires pour les abonnés pour la durée du contrat, ce qui constitue un risque d’exploitation à sa charge et devrait limiter les évolutions des tarifs pendant quinze ans. Ces enjeux tarifaires doivent inciter la métropole à exiger davantage de transparence de la part de son délégataire, qui n’isole pas l’activité de chauffage urbain de ses autres activités. Ces évolutions contractuelles sont globalement positives pour les abonnés, mais leur mise en œuvre doit être finement suivie par la métropole. En outre, l’information des usagers devrait être améliorée. Ils sont associés à un comité spécifiquement dédié au chauffage urbain, que la désignation de censeurs au conseil d’administration de l’entreprise pourrait venir utilement compléter.
Le réseau de Miribel-Lanchâtre présente un déficit budgétaire, avec un prix de vente de la chaleur deux fois moins élevé que son prix de revient. Sa densité thermique, particulièrement faible, interroge quant à la pertinence de son maintien. Le réseau de Fontaine est un réseau de petite taille ayant atteint sa capacité maximale de raccordements en 2018. Sa densité thermique étant correcte, le réseau pourrait être étendu, sous réserve de l’installation de nouvelles chaudières.
Le réseau d’exhaure, dont l’exploitation a commencé à la saison 2019-2020, n’a toujours pas fait l’objet d’une rétrocession par la SEM ayant réalisé les investissements, situation irrégulière à laquelle la métropole s’est engagée à remédier rapidement.
D’une manière plus générale, le bilan d’étape du schéma directeur Energie, réalisé en mars 2019, détaille peu les opérations liées au développement du chauffage urbain et leur contribution pour atteindre les objectifs ambitieux que la métropole s’est fixée. »
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : détailler davantage les rapports de présentation budgétaire concernant les différents réseaux gérés par la régie.
Recommandation n° 2 : procéder sans délai au transfert de propriété d’au moins deux-tiers des actions détenues dans la CCIAG par la commune de Grenoble à la métropole.
Recommandation n° 3 : formaliser la procédure de demande de dérogation à l’obligation de classement.
Recommandation n° 4 : régulariser à très court terme les conditions d’exploitation du réseau d’exhaure avec la SEM lnnoVia.
Dans sa réponse à la Chambre, le président de la Métro indique à propos du rachat des actions de la ville dans la CCIAG, que « les échanges avec la Ville de Grenoble à ce propos ont néanmoins vocation à être repris rapidement et figurent dans les dossiers prioritaires pour le nouveau mandat qui s’ouvre ». Le rapport de la CRC sera consultable prochainement sur le site de la Cour des Comptes.
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