Lors du dernier conseil de métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et, le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire corrompu.
Cette somme de 1,5 M€ correspondait au boni de liquidation de la société d’économie mixte, Société des Eaux de Grenoble (SEG) qui avait été créée en 1996 par M. Destot pour faire semblant de remunicipaliser le service de l’eau. Suite à de nombreux recours, nous avions imposé un retour en régie municipale en 2000. Ce boni a été reversé au budget principal de la ville par le liquidateur de la SEG en 2013.
Mais ce qu’oublie la métropole, c’est que l’immeuble occupé par la SEG rue Colonel Dumont avait été cédé par la ville (en toute propriété) en nature à la SEG comme apport en capital initial de la ville dans la SEG. Lorsqu’il a fallu liquider la SEG, cette dernière a revendu cet immeuble à la ville au prix de 1,65 M€ (délibération du 22 mai 2006).
Le budget principal a donc déboursé 1,65 M€ (par un emprunt) en 2006 et en 2013 a reçu 1,5 M€ de boni de liquidation.
S’il y a un déséquilibre il n’est pas dans le sens estimé par la Métro. Nul doute que la ville fera valoir des éléments nouveaux comme indiqué dans la délibération de décembre 2019 s’il n’est pas mis fin à cette affaire.
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes règle la question puisque qu’elle ne traite pas cette question précise pourtant évoquée par le président de la Métro, et ne fait aucun commentaire négatif sur le transfert des emprunts de la régie grenobloise à la régie métropolitaine.
