« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.
Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.
Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.
Le 26ème rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur l’état du mal logement en France : le confinement a mis en lumière les inégalités de logement. La Fondation estime que le plan de relance ne mise pas assez sur la production de logements et craint notamment une hausse des impayés de loyers, un allongement des délais dans l’accès aux droits et une chute du nombre d’attributions de HLM…
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micfri/l15b3811_rapport-informationRapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives. Déposé le 27 janvier 2021 par une mission présidée par Mme Marie-Noëlle Battistel députée de l’Isère.
Rapport parlementaire « Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19) ». Remis au gouvernement le 31 janvier, il décrit la complexité des dispositifs, les procédures sont longues et la prévention reste insuffisante. Il propose de mettre en place une stratégie de sortie de la trêve hivernale, désormais fixée au 1er juin 2021, en mobilisant des logements pour les personnes qui pourraient être expulsées après cette échéance.
Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale. Il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles discriminations ou visant à capter des émotions.Rapport du 28 janvier de la Convention 108 pour la protection des données.
http://www.clauses-abusives.fr/wp-content/uploads/2021/01/CCA-Rapport-Annuel-2020-3.pdfRapport annuel de la Commission des clauses abusives. La Commission pour mission la recherche, dans les conventions proposées aux consommateurs et aux non-professionnels, des clauses qui engendrent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel.
Pollution des plastiques : agir à la source. L’impact pour la santé et la biodiversité de ces déchets est très important et est décrit dans un rapport parlementaire de l’OPECST, (l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) intitulé : « Pollution plastique : une bombe à retardement ? »
